Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | XLIX, 2003 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
ETUDES
- p. 1L'intervention militaire en Iraq (mars-avril 2003) et le droit international
- p. 1
- La doctrine américaine et l'intervention en Iraq - Mary Ellen O'Connell p. 3
- La doctrine européenne et l'intervention en Iraq - Massimo Iovane et Francesca De Vittor p. 17
- La doctrine américaine et l'intervention en Iraq - Mary Ellen O'Connell p. 3
- Sur un État tiers bien peu discret : les États-Unis confrontés au statut de la Cour pénale internationale - Frédérique Coulée p. 32
- Les renvois inter-conventionnels - Mathias Forteau p. 71
- Réflexions sur la satisfaction en droit international - Clarisse Barthe-Gay p. 105
- Observations sur l'Alien Tort Claims Act et ses implications internationales - Isabelle Moulier p. 129
ÉTATS, STATUTS TERRITORIAUX, MAINTIEN DE LA PAIX, CONTRÔLE DES ARMEMENTS
- p. 165- Les « missions spéciales » du Conseil de sécurité des Nations Unies - Alexandra Novosseloff p. 165
- Une Licorne en Côte d'Ivoire au service de la paix. Avant Marcoussis et jusqu'à la réconciliation ? - Gilles Cottereaux p. 176
- Les « missions spéciales » du Conseil de sécurité des Nations Unies - Alexandra Novosseloff p. 165
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- p. 207- La modification des articles du règlement de la cour internationale de justice relatifs aux exceptions préliminaires et aux demandes reconventionnelles - Santiago Torres Bernárdez p. 207
- L'autorité de la chose jugée et la révision devant la Cour internationale de Justice à la lumière des derniers arrêts de celle-ci (Yougoslavie c. Bosnie et El Salvador c. Honduras) - Leonardo Nemer Caldeira Brant p. 248
- Du commerce à l'emploi de la force : l'affaire des plates-formes pétrolières (arrêt sur le fond) - Pierre d'Argent p. 266
- La sentence rendue le 14 janvier 2003 par le tribunal arbitral constitué par le gouvernement de la république française et l'UNESCO sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France - Philippe Gautier p. 290
- Le Tribunal irano-américain de réclamations - chronique coordonnée par Patrick Daillier. Myriam Benlolo-Carabot, Daniel Müller, Arnaud Tournier p. 302
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - David Ruzié p. 345
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT - David Ruzié p. 369
- Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - Denys Simon p. 400
- La modification des articles du règlement de la cour internationale de justice relatifs aux exceptions préliminaires et aux demandes reconventionnelles - Santiago Torres Bernárdez p. 207
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
- p. 431- ORGANISATION DES NATIONS UNIES - Carlo Santulli p. 431
- ORGANISATION DES NATIONS UNIES - Carlo Santulli p. 431
ESPACES ET COMMUNICATIONS RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
- p. 453- Le droit dérivé de l'OACI et le contrôle du respect de son application - Jean-François Dobelle p. 453
- L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile - Loïc Grard p. 492
- L'affaire du thon à nageoire bleue et les chevauchements de juridictions internationales - Mariko Kawano p. 516
- Le droit dérivé de l'OACI et le contrôle du respect de son application - Jean-François Dobelle p. 453
DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
- p. 542- La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorismej - Jean Chappez p. 542
- L'évolution du droit international en matière de corruption : la convention de l'OCDE - Enery Quinones p. 563
- Droit de l'investissement et droits humains dans les Amériques - Rémi Bachand, Martin Gallié et Stéphanie Rousseau p. 575
- La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorismej - Jean Chappez p. 542
PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
- p. 611- La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH - Linos-Alexandre Sicilianos p. 611
- Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? - Photini Pazartzis p. 641
- Cour européenne des droits de l'homme et droit international général - Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss p. 662
- La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH - Linos-Alexandre Sicilianos p. 611
QUESTIONS INTÉRESSANT LA FRANCE
- p. 684- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2003 - p. 684
- Jurisprudence française relative au droit international - sous la direction de Nicolas Maziau p. 699
- Pratique française du droit international - Frédérique Coulée p. 732
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2003 - p. 684
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (année 2003) - Michèle Poulain p. 767
- Bibliographie critique - sous la direction de Pierre-Michèle Eisemann p. 821
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française - Michèle Poulain avec le concours de Delphine Fenasse et Amélie Fondimare p. 878
