Contenu du sommaire : Gérer la guerre contre le terrorisme : le dilemme des démocraties

Les révélations récentes sur l'infiltration d'agents britanniques dans l'Armée républicaine irlandaise (IRA) imposent de réexaminer les raisons qui ont poussé cette organisation à proclamer le cessez-le-feu de 1994. Si les dirigeants républicains ont pris cette décision, ce n'est pas par suite d'une situation de blocage militaire sans vainqueur ni vaincu comme on le dit souvent, mais parce qu'ils avaient compris que l'IRA avait perdu. La guerre de l'ombre menée par l'État britannique contre l'IRA soulève de graves questions éthiques qui relèvent essentiellement du dilemme de la fin et des moyens. En même temps, il faut reconnaître que c'est précisément cette « sale guerre », accompagnée d'une stratégie de sécurité publique soucieuse du respect des formes légales et des droits de l'homme, qui a permis de resserrer autour de l'IRA le filet qui allait la paralyser. En associant travail policier ordinaire et recours aux agents secrets, aux informateurs et aux embuscades mortelles, l'État britannique a amené l'IRA au point où ses dirigeants n'ont plus eu d'autre issue que de déposer les armes.

Des militaires américains ont été accusés d'« atrocités » en Irak. Le point de vue dominant est qu'il s'agissait d'incidents isolés. Il est aussi généralement admis que, si ces actes sont bien des atrocités voire des crimes de guerre, les individus qui les ont perpétrés et, dans certains cas, leurs supérieurs doivent être tenus pour responsables sur le plan moral et pénal. Mais le paradigme de la responsabilité individuelle ne permet pas de saisir toute la signification morale de ces événements. Quand la politique suivie par un État cause régulièrement et de manière prévisible des atrocités, même involontairement, celles-ci peuvent devenir « systémiques ». Le concept de responsabilité morale collective – aux trois niveaux de l'organisation militaire, de l'État et des citoyens – permet de mieux comprendre comment ces faits ont pu se produire et ce qu'ils signifient. Atrocité systémique et responsabilité morale collective sont deux concepts utiles dans la recherche des moyens de prévention des atrocités et des façons adéquates d'y réagir.

Les assassinats ciblés commis par Israël contre les groupes armés palestiniens pendant la seconde Intifada ont suscité une vive controverse et donné lieu à une importante littérature. De nombreux gouvernements occidentaux et des ONG de défense des droits de l'homme, y compris en Israël, les ont condamnés. Cet article s'interroge sur la manière dont la démocratie israélienne a géré cette « politique » d'assassinats ciblés. Ce mode opératoire est-il approprié à une guerre asymétrique ? Les assassinats ciblés ont-ils fait l'objet d'une réflexion de fond quant à leurs éventuelles conséquences à long terme ? Pourquoi ce qui était supposé être une arme de « dernier recours » a été transformé en une méthode à usage extensif ? Ont-ils contribué à la baisse du nombre des attentats-suicides depuis 2003-2004 ou au contraire à leur multiplication ? Ont-ils érodé la capacité et la motivation des groupes armés radicaux de s'en prendre à des cibles civiles israéliennes ?

Depuis 1989, date à laquelle le conflit pour l'indépendance du Cachemire est entré de nouveau dans une phase active, les forces de sécurité indiennes ont commis des violations des droits de l'homme dans l'État himalayen. L'analyse met en évidence la complexité du contexte dans lequel elles ont opéré, dans le cadre de la politique indienne de contre-insurrection. Elle démonte notamment les mécanismes par lesquels l'Inde s'est laissée prendre, par aveuglement ou par incompétence, au piège tendu par le Pakistan. Par le biais de groupes islamistes, armés, entraînés et financés par ses soins, celui-ci a reproduit au Cachemire la stratégie mise en œuvre en Afghanistan au cours des années 1980. En intensifiant le terrorisme au Cachemire, il est parvenu à provoquer une répression de masse qui a durablement aliéné la population cachemirie à l'Union indienne. L'impact de l'arsenal juridique mis en place par New Delhi au Cachemire a été faible sur le plan sécuritaire mais politiquement dévastateur dans l'État de Jammu et Cachemire. Il a par ailleurs été limité dans le reste de l'Union Indienne, l'intervention du Pakistan faisant prévaloir le nationalisme indien aux dépens des considérations humanitaires. Dans ces conditions, on ne peut que demeurer sceptique quant aux capacités de l'Inde à rétablir une relation normale avec les Cachemiris.

La « lutte contre le terrorisme » a été le principal argument avancé par l'État russe pour justifier la reprise de la guerre en Tchétchénie en 1999. L'analyse des politiques menées en son nom et des effets qu'elles ont produits en Tchétchénie, sur la société et le système politique russes, ainsi sur les relations de la Russie avec le monde extérieur révèle combien cette lutte contre le terrorisme s'inscrit dans ce pays dans un contexte beaucoup plus général. Il s'avère notamment que non seulement le climat international peut renforcer des objectifs internes fixés dans un cadre national, mais aussi que les évolutions constatées dans le contexte spécifique et exacerbé de la guerre en Tchétchénie peuvent éclairer des tendances plus générales au brouillage des frontières entre pratiques démocratiques et non démocratiques, justice ordinaire et droit d'exception.

Plusieurs affaires ont mis en cause le comportement de certains soldats français concernant le respect de l'éthique militaire et de l'éthique de la guerre, en particulier au Rwanda (1990-1994) et en Côte d'Ivoire (2004). L'hypothèse d'un affranchissement croissant des démocraties par rapport aux exigences éthiques dans les conflits post-guerre froide, affranchissement qu'illustrerait l'attitude des forces américaines en Irak, peut-elle être appliquée à l'armée française ? Au contraire. Il semble que l'on assiste à un renforcement du contrôle externe et surtout interne du comportement des militaires dans ces conflits. Celui-ci se traduit notamment par une préoccupation particulière pour la question des pertes civiles, par un usage maîtrisé de la force ainsi que par la mise en œuvre d'une politique volontariste de l'état-major de l'Armée de terre concernant l'éthique du métier des armes après la professionnalisation. Les différentes formes de violations des droits de l'homme commises par des soldats français dans les opérations menées depuis la fin de la guerre froide sont analysées ici pour évaluer le changement de comportement de l'armée au regard de l'éthique.