Contenu du sommaire : La gouvernance de la sécurité sociale

La gouvernance de la sécurité sociale

• Avant-propos - G. Nezosi p. 5

• Le gouvernement de la Sécurité sociale : une histoire tourmentée

  • L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation

    • Des conditions favorables après-guerre - B. Valat p. 13
    • L'enracinement des nouveaux droits sociaux dans une arithmétique de la dette - P. Rosanvallon p. 16
    • L'anti-paritarisme du système mis en place en 1945 - A. Catrice-Lorey p. 18
    • Une ambition : faire participer les assurés à la gestion de la Sécurité sociale - M. Borgetto p. 20
    • Premiers obstacles à la démocratie sociale - P. Laroque p. 21

  • Faux paritarisme ou vrai tripartisme ?

    • L'immixtion croissante de l'Etat dans la gestion de la Sécurité sociale - M.T. Join-Lambert p. 23
    • Protéger : un rôle peu à peu monopolisé par les pouvoirs publics - D. Kessler p. 26
    • Des conseils d'administration affaiblis - L. Duclos p. 28
    • Mode de désignation et de représentation des partenaires sociaux : des questions lancinantes - D. Labbé et G. Nezosi p. 30
    • Une participation des syndicats de plus en plus formelle et disqualifiée - B. Palier p. 32

  • Financement de la Sécurité sociale : de la démocratie sociale au contrôle parlementaire

    • La montée en puissance des contributions sociales - M. Borgetto p. 35
    • La fiscalisation de la solidarité sociale, une régression politique ? - R. Pellet p. 37
    • Une implication plus forte du Parlement - B. Pallier p. 41

  • Evaluation / contractualisation : de nouvelles modalités de gestion

    • Du contrôle à l'évaluation des organismes de sécurité sociale - R. Ruellan p. 43
    • Le partenariat : une nouvelle forme de régulation - J. Damon p. 47
    • Loi versus Contrat : deux conceptions opposées du fonctionnement de la démocratie sociale - M. Lallement et O. Mériaux p. 49
    • La nouvelle architecture de la Sécurité sociale proposée par le MEDEF - G. Nezosi p. 51

• Un système en quête d'une meilleure régulation

  • Une mosaïque de régimes difficiles à piloter

    • La "Sécurité sociale" : une organisation complexe et éclatée - N. Simon p. 55
    • Des intervenants nombreux au sein même de l'Etat - J.L. Matt p. 61
    • Des difficultés en partie imputables à une mauvaise gouvernance : le cas de l'assurance maladie - C. Courrège p. 62
    • Les relations tumultueuses entre Etat et médecins - A. Reverchon p. 65
    • Un contrôle parlementaire insuffisant - L. Philip p. 68
    • L'avis d'un élu et d'un cadre dirigeant - Y. Bur, R. Fromentin p. 70
    • Vers des lois de financement de la Sécurité sociale pluri-annuelles ? - P. Beau p. 72
    • Des systèmes difficiles à réformer : l'exemple des retraites - B. Palier p. 74

  • L'élite du Welfare : un rôle déterminant

    • Consécration d'un directeur général dans la branche Maladie... - P. L. Bras p. 77
    • ... un affaiblissement du système paritaire ? - P.L. Bras p. 80
    • Une nouvelle fonction d'orientation pour les partenaires sociaux - P. Georges p. 82
    • L'émergence d'une élite autonome de gestionnaires - W. Genieys et P. Hassenteufel p. 84
    • Un dirigeant de caisse locale face aux réformes - M. Emery p. 87
    • Les administrateurs des CAF, porte-parole des usagers - N. Prud'homme p. 89

  • L'usager, nouvelle finalité du système

    • L'attachement des Français au système de Sécurité sociale - J. Damon et J. Minonzio p. 91
    • Etre protégé est devenu naturel - R. Castel p. 93
    • L'usager : une voix qui compte de plus en plus - A. Caizzi p. 94
    • L'institution redéfinie au contact de l'usager : l'exemple des CAF - V. Dubois p. 96

• L'Union européenne : un acteur en devenir ?

  • La protection sociale : un champ d'intervention encore limité - F.X. Merrien p. 99
  • La conception communautaire de la Sécurité sociale - P. Rodière p. 101
  • Quel avenir pour l'Europe sociale ? - J.C. Barbier, B. Théret p. 103

• Annexes

  • Chronologie - G. Nezosi p. 109
  • Evolution du circuit de décision au sein de la Sécurité sociale de 1945 à nos jours - G. Nezosi p. 110
  • Evolution des effectifs de la Sécurité sociale - UCANSS p. 112
  • Comptes de la protection sociale - J.L. Matt, J. Bechtel p. 113
  • Les points clefs de la réforme des retraites de 2003 - A. Deloffre p. 115