Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | LIII, 2007 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- La cohérence de la chose jugée (l'affaire du génocide devant la CIJ) - Evelyne Lagrange p. 1
- Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d'opérations de paix et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques considérations critiques sur l'arrêt Behrami et Saramati - Pierre Klein p. 43
- À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d'exécution : l'affaire R. c. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007) - Mathias Forteau p. 65
- Observations éparses sur les caractères de la personnalité juridique internationale - Giovanni Distefano p. 105
- À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Bérangère Taxil p. 129
- Gibraltar et le droit à l'autodétermination : perspectives actuelles - Laurent Lombard p. 157
- Sur quelques singularités territoriales européennes - Nadine Susani p. 182
- La jurisprudence italienne sur l'immunité des États dans les différends en matière de travail : tendances récentes à la lumière de la convention des Nations Unies - Riccardo Pavoni p. 211
- Maîtrise des armements non conventionnels : le salut viendra-t-il du soft disarmament ? - Gregory Boutherin p. 224
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
- p. 249- L'arrêt rendu par la CIJ dans l'affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d'engager la responsabilité d'un État pour génocide ? - Olivier Corten p. 249
- Complicité de l'État dans la perpétration d'actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme. En marge de la décision Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie - Eduardo Savarese p. 280
- Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). Exceptions préliminaires : le roman inachevé de la protection diplomatique - Olivier de Frouville p. 291
- Les exceptions préliminaires dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République du Congo c. Rwanda) - Frédéric Dopagne p. 328
- La commission des réclamations Érythrée/Éthiopie : un premier bilan - Pierre d'Argent et Jean d'Aspremont p. 347
- Le Tribunal spécial pour le Liban - Aurelia Lelarge p. 397
- L'activité des juridictions pénales internationales - Hervé d'Ascensio et Rafaëlle Maison p. 429
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - David Ruzié p. 474
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - David Ruzié p. 486
- L'arrêt rendu par la CIJ dans l'affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d'engager la responsabilité d'un État pour génocide ? - Olivier Corten p. 249
ORGANISATION DES NATIONS UNIES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- p. 515- Le régime applicable à l'emblème des organisations internationales - Ana Peyro Llopis p. 515
- L'année des Nations Unies – Problèmes juridiques (P. Tavernier) ......... 535 Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission - Raphaële Rivier avec la participation de Philippe Lagrange p. 555
- Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme (2006-2007) - Yann Kerbrat p. 584
- Le régime applicable à l'emblème des organisations internationales - Ana Peyro Llopis p. 515
ESPACES ET COMMUNICATIONS RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
- p. 609- La frontière maritime dans l'archipel arctique : un garde-fou essentiel pour le Canada - Suzanne Lalonde p. 609
- Les navires battant pavillon d'une organisation internationale - Louis Savadogo p. 640
- La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international - Eduardo R. López Ruiz et Béatrice Trigeaud p. 672
- La frontière maritime dans l'archipel arctique : un garde-fou essentiel pour le Canada - Suzanne Lalonde p. 609
DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
- p. 697- Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC – 2007 - Philippe Madelon p. 697
- La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines - chronique coordonnée par Patrick Dailler
- Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC – 2007 - Philippe Madelon p. 697
PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
- p. 779- La Cour européenne des droits de l'homme et le droit international (2007) - Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss p. 779
- La Cour européenne des droits de l'homme et le droit international (2007) - Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss p. 779
QUESTIONS INTÉRESSANT L'EUROPE
- p. 797- Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - Denys Simon p. 797
- Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - Denys Simon p. 797
QUESTIONS INTÉRESSANT LA FRANCE
- p. 829- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JORF en 2007 - p. 829
- Jurisprudence française relative au droit international – 2006 - sous la direction de Nicolas Maziau p. 846
- Pratique française du droit international – 2007 - Frédérique Coulée p. 872
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - Michèle Poulain p. 907
- Bibliographie critique - sous la direction de Pierre-Michel Eisemann p. 942
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française - Michèle Poulain p. 995
