Contenu du sommaire : Contrôle externe : modalités et enjeux

La normalisation comptable internationale est depuis plusieurs années une question d'actualité. Cet article s'intéresse à l'histoire, aux enjeux, aux aspects formels et plus informels du processus de normalisation. L'origine du normalisateur international, la procédure établie pour l'élaboration des normes internationales ainsi que les contraintes et préoccupations pesant sur ce processus et susceptibles d'influencer les futures normes sont analysées dans cet article.

Pendant plus de cinquante ans, la normalisation comptable française a été caractérisée par un Plan comptable général et un mode d'élaboration des normes fondée sur la collégialité délibérative. Une analyse de cette singularité sur longue période, distinguant les continuités et les ruptures, montre qu'elle s'est atténuée sous l'effet de l'adaptation successive aux changements économiques et sociaux, notamment avec la constitution de l'espace économique européen. L'influence croissante des normes comptables internationales sur le référentiel national, conjuguée avec la réforme de 1996-1998 du dispositif institutionnel de la normalisation, constitue, cependant, une rupture à l'origine d'une menace de disparition de la normalisation « à la française ». Cette évolution pose la question de l'avenir de la normalisation nationale.

Les normes techniques, élaborées par les principaux acteurs économiques, sont d'application facultative. Leur adoption par les entreprises s'explique par les garanties qu'elles fournissent. Le commerce intracommunautaire et, dans une moindre mesure, le commerce international sont régis par un ensemble de normes produites par des organismes nationaux, communautaires et internationaux selon des procédures précises, encadrées par les pouvoirs publics.

Depuis près de deux décennies, de nouveaux organismes sont venus contribuer à la régulation des compartiments boursiers réservés aux titres de créances : les agences de notation. Ces organismes, de droit privé, ont pour objet l'appréciation du risque de défaut de paiement que peuvent présenter les obligations et les titres de créances négociables. L'appréciation, la mesure et le contrôle de ce risque ont ainsi été confiés à des entités extérieures. Quelques affaires récentes les ont placées sous le feu de l'actualité et ont amené certains à douter de leur efficacité. On aimerait rappeler ici les modalités d'exercice de leurs fonctions et formuler quelques réflexions en vue d'un amendement.

Pour obtenir une meilleure adéquation entre le prix acquitté par les entreprises et le service fourni par les auditeurs, une étude du processus d'audit montre que deux solutions sont envisageables. La première vise à favoriser le développement d'agences de notation des réseaux et des cabinets d'audit sur le modèle des agences de notation financière. La seconde solution vise à définir des outils pour permettre aux administrateurs membres du comité d'audit d'évaluer la qualité de la mission d'audit en cours de réalisation.

L'objectif de cet article est de présenter les différents facteurs susceptibles d'améliorer l'indépendance perçue des auditeurs, acteurs essentiels de la gouvernance des entreprises, imposés par la loi pour garantir la qualité de l'information financière. Cette question, qui intéresse l'ensemble des stakeholders est particulièrement d'actualité avec la disparition du cabinet d'audit Arthur Andersen, l'adoption aux États-Unis de la loi Sarbanes-Oxley qui renforce les sanctions contre les fraudes et la volonté française d'améliorer la sécurité de l'information financière.

Rarement la notion d'indépendance de l'auditeur a été aussi débattue et discutée que lors de ces deux dernières années. Il est dans ce contexte important de revenir aux fondements du débat, en s'appuyant sur la distinction majeure qui peut être faite entre indépendance de fait et indépendance d'apparence et les logiques qui la sous-tendent, celle du conflit d'intérêts et celle de l'asymétrie d'information.

La loi Sarbanes-Oxley a pour objectif d'augmenter la responsabilité des sociétés et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que de redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants. Cette loi comporte en particulier un volet que nous étudions dans cet article : l'obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d'évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle interne. Cette loi américaine va avoir d'importantes conséquences, tant en termes d'organisation des entreprises qu'au plan mondial.

L'évolution des normes, des textes légaux et des exigences des parties prenantes (stakeholders) en matière environnementale conduit peu à peu les grandes entreprises à communiquer sur leurs actions en faveur de la protection de l'environnement. S'il est certain que la qualité de l'information diffusée s'améliore, il est néanmoins difficile de savoir s'il en est de même des politiques de protection de l'environnement menées par les entreprises.

En caractérisant le développement, les missions et les pratiques des services relations investisseurs, qui gèrent la communication financière des grandes entreprises cotées, cet article étudie la question du contrôle exercé par les marchés financiers sur les entreprises. Plutôt qu'un simple renforcement du contrôle externe, l'analyse fait émerger l'existence de mécanismes d'influence réciproque entre acteurs financiers internes et externes à l'entreprise autour de différents enjeux économiques ou professionnels.

Dans la coopération client/fournisseur, le client met en place des dispositifs pour s'assurer que le fournisseur se comporte conformément à ses attentes (critères de sélection, objectifs, dispositifs de suivi, d'évaluation, de sanctions, etc.). L'article montre qu'au-delà de ces mécanismes formels, le contrôle dans la coopération est un exercice subtil (et souvent informel) d'influence réciproque. Le fournisseur cherche à préserver sa zone d'incertitude et à se rendre indispensable, tandis que le client tente de croiser l'information, d'évaluer sans cesse son pouvoir.

Dans le contexte contemporain des chaînes logistiques étendues (ou supply chains), l'idée qu'une meilleure coordination des flux interentreprises en améliore la performance fait l'objet d'un relatif consensus. En revanche, peu de travaux ont essayé de formaliser des indicateurs de gestion, financiers et non financiers, capables de faire prendre conscience aux différentes parties prenantes des enjeux stratégiques en présence. Les auteurs souhaitent contribuer au débat en montrant que le contrôle externe, au cœur du projet logistique, requiert justement des indicateurs phares spécifiques. S'appuyant sur une étude exploratoire menée auprès d'une entreprise multinationale, ils en proposent une liste pouvant servir de base à la construction ultérieure d'un tableau de bord.

Les accréditations sont aujourd'hui une donnée du paysage de l'enseignement de gestion. En traiter dans un numéro consacré au contrôle externe est affirmer à la fois ce qu'il y a de commun avec les catégories du contrôle externe dans l'entreprise, mais également marquer ce qu'il y a de différent. Poser ainsi la problématique est souligner, pour le critiquer, le continuum couramment établi aujourd'hui entre entreprises – organisations et institutions publiques.

L'article d'Yvon Pesqueux publié dans ce numéro spécial ouvre avec vivacité le débat de l'accréditation dans l'enseignement supérieur de la gestion. N. Mottis et M. Thévenet, professeurs responsables de programmes d'enseignement et de processus d'accréditation, ont accepté de poursuivre ce débat en répondant au texte d'Y. Pesqueux.

L'accréditation des établissements sanitaires a été introduite en France par l'ordonnance d'avril 1996. Au-delà de son caractère obligatoire, cette évaluation externe du fonctionnement d'une organisation de santé peut-elle servir de levier de changement organisationnel, en introduisant une politique de qualité dans les établissements ? Une analyse de la logique ayant conduit à l'introduction de l'accréditation, amène à examiner l'efficacité d'une telle forme de contrôle et les mécanismes sur lesquels elle repose. Enfin, on s'interrogera sur les potentialités de l'accréditation à initier une dynamique de changement débouchant sur une amélioration de la qualité.

Les démarches d'audit social sont fortement sollicitées actuellement, notamment au titre du développement durable et de l'évaluation globale. Il est pourtant impossible de calquer systématiquement leurs pratiques sur celles de l'audit financier. Aussi, cet article présente-t-il les processus et les fondamentaux de l'audit social en vue d'un passage à l'action. Il traduit les démarches spécifiques de l'audit social dans l'appréciation de la valeur sociale et la quête de sens dans un univers profondément dialectique.

L'audit par benchmarking est un outil d'amélioration des performances par comparaison des pratiques d'entreprises ou par transfert d'innovations d'une industrie à une autre. Ce texte analyse les méthodes d'audit utilisées par A.T. Kearney et évalue les conditions à remplir pour que le benchmarking débouche effectivement sur des actions d'amélioration.

L'évaluation ex post des politiques publiques prend tout son sens sous des hypothèses de rationalité limitée des décideurs publics. Son interrogation première – déterminer la capacité qu'a ou n'a pas eu une politique publique à atteindre les objectifs qu'on lui avait fixés – et divers autres traits permettent de l'inclure dans une vision large du contrôle de gestion, et à la différencier d'une conception réductrice, mais largement répandue en milieu public, d'un contrôle de gestion assimilé à des systèmes de production d'états périodiques. Des conceptions alternatives de l'évaluation ainsi que la pratique française amènent à considérer l'évaluation de politique plutôt comme un instrument de contrôle externe.