Contenu du sommaire : Micro-simulation : l'expérience française

Les études sur la redistribution sont habituellement faites sous l'angle du ménage, c'est-à-dire l'ensemble des individus partageant un même logement. Cette unité d'analyse ne paraît pas la plus pertinente pour étudier la redistribution en direction des jeunes adultes et de leurs familles. Nous proposons une approche alternative consistant à élargir le cercle familial habituellement circonscrit au ménage. L'objet est de mieux prendre en compte le poids financier que les jeunes adultes décohabitant représentent pour leurs parents et de faire masse de l'ensemble des transferts qui les concernent. Nous effectuons sur la base de cette méthodologie une analyse des aides en direction des jeunes et de leurs familles et comparons les résultats avec ceux que donnerait une analyse plus classique effectuée en termes de ménages.

L'objet de ce travail est de proposer une nouvelle évaluation de la distribution des gains financiers au travail, conduite à l'aide du modèle de micro-simulation Myriade. Cette évaluation, pour les actifs non occupés, repose sur une procédure d'imputation de leurs conditions d'emploi en considérant leurs caractéristiques (âge, genre, nationalité, niveau de diplôme...). Il s'agit ainsi de pallier l'arbitraire qui consisterait à leur affecter, par exemple, un revenu d'activité de l'ordre de la moitié d'un Smic pour simuler la transition chômage/emploi. Nous sommes alors en mesure de mieux repérer les causes, pour certaines populations, de la modicité des gains financiers du retour à l'emploi : d'une part des rémunérations peu attractives et, d'autre part, le jeu du système socio-fiscal.

Nous estimons six modèles où interviennent d'une manière tantôt substituable tantôt complémentaire trois facteurs de non-emploi : la faiblesse des incitations financières, une productivité inférieure au coût du Smic et des dysfonctionnements du marché du travail. L'étude du comportement de participation s'appuie sur un modèle de micro-simulation basé sur l'enquête Revenus Fiscaux 1998, tandis que l'estimation de la censure au SMIC utilise les données des enquêtes Emploi 1997 et 1998. Les modèles, estimés sur les isolés, qui s'ajustent le mieux aux données, sont ceux qui posent une complémentarité entre la censure au SMIC et la participation. Une augmentation de 10% du revenu disponible de la Smicarde sous forme de transferts se traduirait par un gain de probabilité d'emploi de 10%.

L'objet de cet article est d'évaluer, grâce à l'estimation d'un modèle structurel, la sensibilité de l'offre de travail des femmes en France à la Prime pour l'emploi (PPE). L'offre de travail des femmes est discrète et maximise l'utilité du ménage sous contrainte budgétaire compte tenu de leurs chances de trouver un emploi. Le revenu disponible du ménage pour chaque horaire de travail est évalué à l'aide du modèle de micro-simulation Ines, qui impute sur barème les transferts socio-fiscaux de la législation française aux ménages des enquêtes Revenus fiscaux de l'Insee. L'élasticité de l'offre de travail au revenu d'activité est estimé à 0,3 pour les femmes isolées et 0,8 pour les femmes en couple et l'impact de la PPE demeure limité.

La France et le Luxembourg ont récemment mis en œuvre une réforme fiscale assez similaire. Ces deux réformes se distinguent cependant par le type de mesure d'accompagnement choisi : la Prime pour l'emploi en France, une majoration exceptionnelle des Allocations familiales au Luxembourg. Les deux réformes ont fait l'objet d'évaluations ex ante en recourant à des simulations dont les résultats sont retracés dans cet article. L'évaluation est menée, d'une part, du point de vue de la redistribution verticale et, d'autre part, du point de vue de la redistribution horizontale selon la structure familiale. L'accent est plus particulièrement mis sur l'analyse comparative de l'impact des deux mesures d'accompagnement, notamment par une simulation à budget donné.

Au-delà des simples études de cas types, nous proposons une analyse “grandeur nature” de la Prime pour l'Emploi à partir du logiciel de micro-simulation SYSIFF98. Il s'agit d'abord d'une mise en perspective de la PPE par rapport aux autres mesures suggérées (Allocation Compensatrice de Revenu et ristourne de CSG), à coût budgétaire comparable. L'évaluation des taux marginaux effectifs de prélèvement et des gains financiers à la reprise d'emploi confirment ensuite que la PPE n'atteint que modestement ses objectifs incitatifs. La version 2003 (avec majoration pour les salariés à temps partiel) reste trop modeste pour rendre vraiment intéressante une reprise d'activité à mi-temps. Nous caractérisons finalement les effets individuels de la mesure et les possibles effets de seuil qu'implique le plafond d'éligibilité au niveau du ménage.

À partir d'un modèle de micro-simulation, on évalue à près de 46 % la proportion de couples mariés en France bénéficiant d'un gain fiscal moyen annuel au mariage de +1080 et à 22% la proportion de couples mariés pénalisés par le mariage pour un montant de-185 e moyenne par ménage (du fait de l'existence de la décote, du minimum de perception, d'abattements spécifiques...). L'individualisation de l'impôt sur le revenu (IR) annule les gains et les pertes au mariage pour un coût global pour les ménages de l'ordre de 3,7 Md , soit 7% de l'IR (loi de finances pour 2002). La taxe sur l'activité est réduite de 286 en moyenne pour les femmes. Une analyse des effets redistributifs de la réforme prenant en compte les effets potentiels sur la participation féminine au marché du travail montre que la redistribution augmente globalement suite à la réforme, du fait d'un renforcement de l'équité verticale et sans modification de l'inéquité horizontale. L'effet propre à l'offre de travail des femmes réduit légèrement mais significativement les effets redistributifs de la réforme.

Les modèles de micro-simulation dynamique permettent d'étudier l'évolution des systèmes de retraites en se basant sur une hétérogénéité observée des agents et sur l'ensemble des non-linéarités intrinsèques aux calculs des pensions. Ils ont en outre la capacité d'intégrer des résultats issus de la micro-économétrie comportementale. Cet article dresse un bilan des enseignements de ces modèles dans l'analyse des réformes des retraites. Nous proposons une typologie des différentes méthodes possibles pour l'analyse des retraites. On étudie ensuite la nature de l'exercice de micro-simulation dynamique et ses différentes sources d'erreurs d'estimation. Enfin, nous recensons les principaux modèles existants dans les pays développés et nous résumons les enseignements issus de l'expérience française à travers le modèle Destinie de l'Insee.

La forte croissance du nombre de retraités dans les années à venir pose la question de la soutenabilité financière à long terme des régimes de retraite. Pour garantir l'équilibre des régimes de retraite, plusieurs réformes ont été adoptées ces dernières années. Le modèle de micro-simulation Destinie de l'Insee est un outil privilégié pour évaluer l'impact de ces réformes sur les comportements d'activité et le niveau des pensions. L'article présente l'architecture d'ensemble du modèle puis décrit l'évolution de la situation des retraités du secteur privé simulée par le modèle avec les règles actuelles : âges de liquidation, durées validées, pension moyenne... Les conséquences de la réforme de 1993 et de l'adoption d'une indexation des pensions sur les prix sont ensuite analysées.

L'article présente le modèle de micro-simulation de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAV). Ce modèle en cours de construction a deux objectifs : fournir une évaluation des droits à la retraite futurs des salariés du secteur privé à l'horizon 2030, aussi bien en termes de masses que de dispersions, et mesurer les économies ou au contraire les coûts engendrés par de nouvelles mesures. Dans cet article, une attention particulière est accordée à la modélisation des salaires dont le rôle est prépondérant pour la simulation des retraites françaises. La démarche retenue prend en compte simultanément les éléments micro et macro-économiques dans l'estimation économétrique des équations de salaires.

Au cours des vingt dernières années, l'utilisation des modèles de micro-simulation des politiques de redistribution n'a cessé de croître. Cet article offre un rapide survol de ces modèles, l'accent étant mis sur les développements récents de ce domaine de l'économie appliquée et sur quelques directions de recherche future.