Contenu du sommaire : Mélanges

Revue Economie et prévision Mir@bel
Numéro no 167, 2005/1
Titre du numéro Mélanges
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction. L'analyse coûts-bénéfices des réglementations environnementales - Bureau Dominique p. 1-2 accès libre
  • Analyse économique de la rentabilité des filtres à particules sur les véhicules diesels neufs - Massé Emmanuel p. 13-25 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Lors de la combustion du gazole, les moteurs diesels émettent des particules dans l'atmosphère. L'inhalation de ces particules conduit à l'augmentation du nombre de pathologies cardio-respiratoires et réduit l'espérance de vie. Depuis quelques années, plusieurs constructeurs automobiles ont développé des technologies pour limiter les émissions de particules des véhicules diesels. Cette étude montre que les bénéfices sanitaires dépassent largement les coûts liés à la mise en place de filtres à particules (FAP) sur les véhicules neufs. Il serait donc souhaitable, pour la collectivité, d'instaurer une obligation visant à équiper tous les nouveaux véhicules de FAP, prioritairement sur les camions.
    Economic Analysis of the Benefits of Installing Particule Filters on New Diesel-Engined Vehicles Diesel engines emit particules into the atmosphere at the time of combustion. The inhalation of these particules leads to an increase in the incidence of cardio-respiratory disease and reduces life expectancy. For some years now, several car makers have developed technologies to limit the particle emissions from diesel-engined vehicles. This study shows that the health benefits substantially outweigh the costs involved in the installation of particule filters on new vehicles. It would therefore be of benefit to society if it were made compulsory to equip all new vehicles with particule filters, with priority given to heavy goods vehicles.
  • Analyse coûts-bénéfices du règlement européen durcissant les conditions de transport maritime d'hydrocarbures - Groh Thomas p. 27-48 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cette étude évalue l'impact du règlement communautaire 1726/2003 restreignant l'usage des pétroliers simple coque au profit des double coque, jugés plus sûrs, en comparant les surcoûts économiques induits et la diminution attendue du nombre de marées noires. Il en ressort que ce règlement est positif pour les Européens mais a pour effet de déplacer le risque de catastrophe dans les autres régions du globe. L'application mondiale de ce règlement permettrait de réduire significativement le risque de marée noire d'ici 2015. Toutefois, son bilan socio-économique semble négatif et le demeurerait vraisemblablement, même si les niveaux de valorisation des dommages moyens des marées noires retenus dans cette étude (soit 700 millions d'euros et 1,5 milliard d'euros) étaient significativement réévalués.
    Cost-Benefit Analysis of the EU Regulation Tightening the Conditions for Maritime Transport of Hydrocarbons This study assesses the impact of EU regulation 1726/2003 restricting the use of single-hull tankers in favour of double-hull tankers, seen as being safer, by comparing the additional economic costs induced and the expected diminution in the number of oil spills. It emerges that this regulation is of positive benefit for Europeans but results in shifting the risk of catastrophe onto the other regions of the world. Worldwide application of this regulation would permit a significant reduction in the risk of oil spills by 2015. However the net social economic impact would be negative and would probably remain so even if the valuation attached to the average damage caused by oil spills adopted in this study (euros 700 million and euros 1,5 billion) were significantly increased.
  • L'évaluation des réglementations : transports et environnement - Bureau Dominique p. 49-65 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    On examine, à partir de deux cas particuliers dans le domaine des transports, les obstacles à l'adoption d'instruments de politique environnementale plus efficaces que la réglementation. Le cas du bruit à Roissy illustre l'économie politique de la réglementation et les gains qu'apporterait le recours à des instruments économiques. Le cas de la maîtrise de l'étalement urbain conduit à pointer le rôle des distorsions et de la mauvaise qualité des réglementations sectorielles pré-existantes.
    An Evaluation of Regulatory Systems: Transport and the Environment On the basis of two case studies, we try to identify the obstacles to the adoption of environmental policy instruments more efficient than the regulatory approach in the field of transport. Noise regulation at Charles de Gaulle Airport illustrates the economics of the problem and allows us to weigh up the gains that could be obtained by economic instruments. The case of control of urban sprawl highlights the role of pre-existing distortions in sectoral regulations, which act as subsidies harmful to the environment, and above all the need to improve their quality.
  • Adoption et usage marchand de l'Internet : une étude économétrique sur données bretonnes - Le Guel Fabrice, Pénard Thierry, Suire Raphaël p. 67-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Quels sont les facteurs qui favorisent ou au contraire freinent l'usage de l'Internet à domicile ? Afin de répondre à cette question, les enquêtes se sont multipliées ces dernières années. Dans cette lignée, cet article propose une modélisation économétrique des choix d'adoption de l'Internet par les ménages et d'achat en ligne, à partir d'une enquête effectuée fin 2002 en Bretagne. Cette étude, qui est la première du genre sur données françaises, met en évidence l'importance des facteurs socio-économiques (âge, niveau d'étude, CSP), mais aussi le rôle de l'expérience et du voisinage social dans les pratiques liées à l'Internet. Cette idée que les choix individuels se font en interaction avec l'entourage ou le réseau social se trouve ainsi confirmée en matière d'achat en ligne.
    Adoption of the Internet and Its Utilization for Commercial Purposes: an Econometric Study Using Data from Brittany What are the forces driving or curbing Internet use in the home? Agrowing number of surveys have been carried out to address this question. In this vein, this article focuses on the decisions whether to have an Internet access in the home and whether to buy online, using the results of a survey carried out in Brittany at the end of 2002. The econometric results of this study, the first of its kind using French data, highlight the role of socio-economic factors (age, education, occupation), but also the positive impact of experience and neighbourhood influences on Internet use. For example, a person will be more likely to buy on the Internet if a large proportion of those in his neighbourhood are accustomed to buying online. This finding gives support to the idea that individual choices regarding online are often taken in interaction with people's immediate circle or with social networks.
  • La politique nationale de tarification du service des déchets ménagers en présence de politiques municipales hétérogènes - Glachant Matthieu p. 85-100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article décrit un contexte dans lequel des municipalités sont en charge du choix des instruments de tarification aval du service des déchets ménagers - redevance incitative ou taxe forfaitaire – alors qu'un réglementeur national peut éventuellement imposer une taxe amont sur le contenu en déchet intrinsèque des produits. Le modèle intègre la possibilité pour les ménages de détourner illégalement leurs déchets pour échapper à la redevance incitative. Le point de départ, réaliste, de l'analyse est de supposer qu'une partie des municipalités vont utiliser des taxes forfaitaires inefficaces. Dans ce contexte, quelle est la politique nationale efficace en matière de taxation amont ? Nous montrons qu'elle comporte une taxe amont dont le taux diminue avec le nombre de communes ayant adopté une redevance incitative. En outre, nous établissons que ne pas affecter intégralement les recettes de la taxe amont aux communes conduit à distordre leurs choix tarifaires. Enfin, mous montrons que le détournement illégal des déchets ne pose un problème d'efficacité que quand la redevance incitative a été adoptée par un nombre suffisant de communes.
    National Policies for Pricing of Household Waste Disposal Services in the Presence of Heterogeneous Municipal Policies. This article describes the situation in which municipalities are responsible for selecting the instruments for downstream pricing of household waste disposal services – incentive pricing system or flat-rate tax–while at the same time a national regulator may be in a position to impose an upstream tax on the intrinsic waste content of products. The model incorporates the possibility that households may dispose of their waste illegally in order to avoid the incentive payments. The starting point of the analysis !, which is realistic, ! is to assume that a number of municipalities will apply inefficient flat-rate taxes. In these circumstances, what constitutes an efficient national policy as regards upstream taxation? We show that it includes an upstream tax whose rate declines as the number of municipalities adopting an incentive payment system increases. Moreover, we establish the fact that failure to allocate the total receipts of the upstream tax to the municipalities leads to a distortion of their choices regarding pricing. Finally, we show that the illegal disposal of waste poses a problem of efficiency only when the incentive payment systems have been adopted by a sufficient number of municipalities.
  • Impact d'une réforme de la Politique Agricole Commune par le découplage - Jayet Pierre-Alain, Labonne Julien p. 101-116 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Amorcée en 1992 et 1999, la réduction des distorsions dans les échanges conduit la PAC à systématiser le découplage entre aides et productions agricoles. L'analyse centrée sur l'effet prix permet d'évaluer l'avantage collectif attendu, à l'aide de simulations sur modèle avec une hypothèse de dépense budgétaire européenne constante. Selon le niveau auquel la prime de découplage est offerte en substitution aux aides existantes, les « perdants » et les « gagnants » changent en nombre, en localisation, en variation de surplus, avec un avantage « producteurs - contribuables » inchangé à 1,8 milliard d'euros pour l'UE-15 par rapport à l'Agenda 2000. Ce gain serait de 0,8 milliard i pour un découplage partiel proche de l'accord de Luxembourg de 2003.
    Impact of a Reform of the Common Agricultural Policy via Uncoupling The reduction of the distortions to trade launched in 1992 and 1999 has led the CAP to systematise the uncoupling of agricultural aids from agricultural production. This analysis, focused on the price effect, makes it possible to assess the expected advantage to society, by means of model simulations under an assumption of constant European budgetary expenditure. Depending on the level of the uncoupling premium offered in substitution for existing aids, there is a change in the numbers of “losers” and “winners”, in their location, in the variation of the surplus, with the advantage as between producers and taxpayers for the 15-member EU compared with Agenda 2000 unchanged at euros1,8 billion. The figure would be euros 0,8 billion in the case of partial uncoupling similar to that contained in the 2003 Luxembourg agreement.
  • Les particularités de la reprise de 2003 en zone euro - Espinoza Alexandre, Fournier Jean-Marie p. 119-125 accès libre
  • Les taux marginaux d'imposition : quelles évolutions depuis 1998 ? - Barnaud Ludivine, Ricroch Layla p. 127-132 accès libre
  • L'activité aux États-Unis est désormais aussi stable que dans la zone euro - Giuliani Charles-Antoine p. 133-139 accès libre
  • Les déterminants des taux longs nominaux aux États-Unis et dans la zone euro ? - Hissler Sébastien p. 141-147 accès libre