Contenu du sommaire
| Revue |
Revue Générale de Droit International Public  |
|---|---|
| Numéro | CIV / 2000, 4 |
- 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan p. 849
Articles
- p. 873- L'hypothèse d'une règle émergente fondant une intervention militaire sur une autorisation implicite du Conseil de Sécurité - Olivier Corten et François Dubuisson p. 873
- La seconde lecture du projet d'articles sur la responsabilité des Etats de la Commission du droit international - James Crawford, Pierre Bodeau, Jacqueline Peel p. 911
- Dénonciation des traités et remise en cause de la compétence des organes de contrôle - Philippe Frumer p. 939
- L'hypothèse d'une règle émergente fondant une intervention militaire sur une autorisation implicite du Conseil de Sécurité - Olivier Corten et François Dubuisson p. 873
Notes d'actualité
- p. 965- Le pouvoir d'enquête du Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Stéphanie Rabiller p. 965
- La Cour de cassation et la place respective de la Constitution et des traités dans la hiérarchie des normes - Alain Ondoua p. 985
- Le pouvoir d'enquête du Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Stéphanie Rabiller p. 965
Chronique des faits internationaux
- sous la direction de Louis Balmond avec la collaboration d'Anne-Sophie Millet p. 1003Jurisprudence internationale
- sous la direction de Philippe Weckel p. 1037Jurisprudence française en matière de droit international public
- par Florence Poirat p. 1067Bibliographie
- bibliographie critique sous la direction de Carlo Santulli p. 1097Documents
- p. 1115
