Contenu du sommaire
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | 124 / 2008, 1, janvier-février |
- Rapport Balladur : libres propos croisés de Pierre Mazeaud et Olivier Schrameck - p. 3
DEBAT : LES FACULTES DE DROIT DANS LA REFORME UNIVERSITAIRE
- p. 51- Propos introductifs - Yves Gaudement p. 51
- La lliberté du professeur des facultés de droit - Jean Morange p. 54
DOCTRINE
- p. 81Droit administratif
- p. 81- L'accession à la propriété des usagers de service public du logement social - Emmanuelle Célestine p. 81
- Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises arpès la loi du 21 février 2007 - Gweltaz Eveillard p. 103
- Une légenda fiscale: la définition de l'impôt de Gaston Jèze - Olivier Négrin p. 139
- Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des iles de Saint-Barthélemy de Saint-Martin - André Oraison p. 153
Droit constitutionnel
- p. 185- La dématérialisation du vote: un nouvel horizon pour la démocratie représentative? - Marie de Cazals p. 185
- La constitution de la Serbie-et-Monténégro. De l'unité au démembrement de la fédération - Julien Detais p. 211
- Les droit fondamentaux des personnes morales - Bertrand Faure p. 233
Droit européen et droit communautaire
- p. 247- Diversité culturelle et droit communautaire - Olivier Amiel p. 247
Droit international
- p. 259- Les principes généraux dans la jurisprudence internationale: éléments d'une diffèrenciation fonctionnelle - Guillaume Protière p. 259
JURISPRUDENCE
- p. 293CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
- p. 313- Jurisprudence constitutionnelle (2007) - Dominique Rousseau p. 313