Contenu du sommaire

DOCTRINE

• Droit constitutionnel

  - p. 1485
  • La charte de l'environnement, avatar constitutionnel ? - Raphaël Romi p. 1485
  • Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentaires - Elodie Saillant p. 1497

• Droit administratif

  - p. 1547
  • Les contrats de partenariat - Fausse nouveauté ou vraie libéralisation dans la commande publique ? - François Lichère p. 1547
  • Le code du silence - A propos du code des marchés publics de 2004 - Laurent Richer p. 1569
  • L'environnement contre les droits de l'homme ? - Manuel Gros p. 1563
  • L'autorité de la chose jugée au pénal sur l'administratif - Emmanuel Breen p. 1593

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2003) - Michel Fromont p. 1631
• Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (2003) - Jean-Pierre Massias p. 1661

NOTES DE JURISPRUDENCE

• La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004) - François Luchaire p. 1727
• Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (décisions du CC des29 juillet et 5 août 2004 - Damien Chamussy p. 1739

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE