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Titre L'autorité de la chose jugée au pénal sur l'administratif
Auteur Emmanuel Breen
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 1593
Mots-clés (matière)décision judiciaire droit administratif droit pénal juridiction administrative
Mots-clés (géographie)France