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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | no 663 / avril 2009 |
REPERE
- p. 1- Amiante : un désastre sans fin - Pierre Sargos p. 1
ETUDES
- p. 3- La situation des aéroports français après les réformes de 2004 et 2005 - Stéphane Braconnier avec le concours de Muriel Juan p. 3
- La réforme portuaire de 2008 - Roland Peyle p. 9
JURISPRUDENCE
- p. 13- Précision sur le régime fiscal des délégations de service public - Martin Collet p. 13
- Transfert aux collectivités territoriales des aérodromes civils de l'Etat - Béatrice Bourgeois-Machureau p. 17
- Tableau des maladies professionnelles : appréciation de la légalité en fonction de l'état des connaissances - Anne Courrèges p. 21
- Le juste prix du bien illégallement préempté - Alexandre Lebon p. 25