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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 660 / janvier 2009 |
REPERE
- p. 1- La crise : une parenthèse ? Plutôt un tournant... - Martine Lombard p. 1
ETUDE
- p. 3- La réforme de la négociabilité des conditions générales de vente et des prix : pourquoi et comment ? - Marie-Dominique Hagelsteen p. 3
JURISPRUDENCE
- p. 12- Tarification du transport d'électricité - conclusions de François Seners p. 12
- Défaillance des entreprises publiques : responsabilité des dirigeants ou responsabilité de l'Etat ? - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 17
- Compétence du juge judiciaire pour connaître des llitiges liés au paiement d'une indemnit de dépossession - Gilles Pelissier p. 23
- Etendue du monopole des architectes en chef des monuments historiques - Célia Vérot p. 25
- Une administration peut refuser de verser une subvention si les conditions, même implicites, de son attribution ne sont plus réunies - David Moreau p. 31
