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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | n° 653 / mai 2008 |
REPERE
- p. 1- L'entreprise, l'éternité et...le droit - Sandra Lagumina p. 1
CHRONIQUE
- p. 3- Chronique annuelle de jurisprudence sociale 2077 - Laurence Pécaut-Rivolier p. 3
JURISPRUDENCE
- p. 16- Dol et respoonsabilité du cocontractant - Jean Gourdou et Philippe Terneyre p. 16
- Une marque est-elle amortissable ? - Laurent Vallée p. 21
- Le contentieux de la rélisation et de l'exploitation des ouvrages hydroélectriques relève de la pleine juridiction - Pierre Sablière p. 26
- A propos du délai de remise du dossier à la Commission nationale du débat public et de la publication du compte-rendu et du bilan - Frédéric Lénica p. 29
- Le Conseil d'Etat précise le régime des cartes communales et notamment leur conbinaison avec le plan local d'urbanisme - François Séners p. 33
