Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2009 |
Etude
- L'application du droit communautaire par le Conseil d'Etat - Bruno Genenois p. 201
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
Abrogation et retrait des actes administratifs
- 1- L'abrogation d'un acte créateur de droits : le cas de l'inscription à un ordre professionnel - Catherine de Salins p. 215
- 2 - Le retrait d'un acte administratif obtenu par fraude. Le cas d'un plagiat - Fabrice Melleray p. 226
Biens et travaux
- L'utilisation privative des biens publics - Pierre Delvolvé p. 229
Contentieux
- La fraude à la loi - Mélanie Dubuy p. 243
- Sanctions administratives : rétroactivités in mitius et plein contentieux - Claire Legras p. 259
Droit public de l'économie
- Le plan de relance de l'économie - Sophie Nicinski p. 273
Droits et libertés
- Les hésitations de la Cour européenne des droits de l'homme : à propos du revirement de jurisprudence en matière de satisfaction équitable applicable aux expropriations illicites - Michel Van Brustem, Eric Van Brustem p. 285
- Les bienfaits de la "juridictionnalisation" de la protection supranationale des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazoniva p. 294
Organisation et relations administratives
- Légitimité de l'institution universitaire et système d'administration - Emmanuel-Pie Guiselin p. 297
Responsabilité
- Action récursoire et action subrogatoire - Anne Courrèges p. 311
- La responsabilité de l'Etat du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites - Frédéric Lenica p. 316
Droit administratif et droit communautaire
- Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute en droit communautaire. Les approximations de l'arrêt FIAMM - Laurent Coutron p. 329
- Droit administratif français et droit de l'Union européenne - Paul Cassia p. 343
Droit administratif et droit constitutionnel
- Les interventions du Président de la République et l'audiovisuel - Catherine de Salins p. 351
- Elections municipales et comptes de campagne : quelles limites à la bonne foi d'une tête de liste aux élections municipales - Anne Dulmet p. 363
Droit administratif comparé et étranger
- Le financement des collectivités fédérées en Belgique - David Renders, Elisabeth Willemart p. 369
- Le "nouveau localisme" : identification à travers les territoires de la santé en Angleterre - Céline Lageot p. 375
Conseil d'état
Arrêts et avis récents
- 1er janvier 2009 - 28 février 2009 - Philippe Terneyre p. 385
