Contenu du sommaire : L'Italie

Peut-on parler de « Seconde République » alors que la révision constitutionnelle de 1997 a échoué et que les changements qui se sont produits ces dix dernières années sont des changements qui concernent la sphère politique (nouveaux partis, nouveau système d'alliance, nouveau style politique) et sa régulation (loi électorale) ? Le seul véritable changement institutionnel concerne l'organisation territoriale de l'État (qui évolue vers un modèle fédéral). Quant à l'avenir des institutions, il reste tributaire de la consolidation des changements politiques (dont les deux précédentes législatures ont montré la précarité) et de leur traduction en conventions politiques.

Après une analyse des résultats électoraux de 2001 en Italie, qui ont conduit à une bipolarisation claire du système politique et à la naissance d'un gouvernement stable, l'article essaie de décrire les transformations en cours du système parlementaire de la péninsule, en tant que mécanisme de production des normes qui régissent la vie de la société. L'article se concentre surtout sur les rapports entre gouvernement et Parlement en ce qui concerne le processus législatif et sur le nouveau rôle de l'opposition au sein des Assemblées à la lumière des modifications des règlements parlementaires.

L'Italie a connu au début des années quatre-vingt-dix une crise politique assez grave, qui a provoqué des transformations radicales de son système politique. Les partis traditionnels ont disparu, de nouveaux partis sont entrés en scène ; désormais, l'Italie est devenue une démocratie dualiste. De plus, le système ne réussit pas encore à se restabiliser. L'état des rapports entre majorité et opposition ne correspond pas encore au modèle d'une démocratie avancée, fondée sur l'alternance, car les acteurs se refusent à se légitimer réciproquement. Que nous disent les données sur le personnel politique parlementaire ? Quelle sorte de classe politique a pris le pouvoir depuis dix ans et surtout quelles couches sociales sont représentées par la majorité guidée par Berlusconi ?

Les élections législatives du 13 mai 2001 ont vu le triomphe de la coalition de centre-droit, mais cette victoire en sièges ne doit pas masquer un recul en voix. La victoire est moins la conséquence du charisme de Silvio Berlusconi, controversé jusque dans son camp, que de sa stratégie : il a réussi à fédérer des forces politiques contradictoires autour de son parti, devenu dominant, et à les soumettre tant sur son type de campagne que sur son projet au point d'imposer sa stratégie même à ses adversaires. Dans un système électoral marqué par la mobilité des électeurs et la complexité du mode de scrutin (mixte), la victoire va à celui qui est capable d'en tirer parti et surtout de partir uni à la bataille.

Cet article présente une analyse démographique, sociologique et économique du taux extrêmement bas de fécondité en Italie, ainsi que ses implications pour le système de transferts sociaux. Un des aspects particuliers de la situation italienne est ce que l'auteur appelle le « syndrome du renvoi » chez les jeunes, c'est-à-dire leur passage graduel et très lent à l'état d'adultes. Des choix essentiels – comme former un couple et avoir des enfants - sont repoussés à une phase bien plus tardive de la vie par rapport à la génération de leurs parents, et seulement après qu 'une série d'étapes eurent été franchies – souvent dans un ordre strictement chronologique – telles que l'achèvement des études, l'entrée sur le marché du travail, l'acquisition d'une source stable de revenu et d'un logement décent. Le contexte social et économique des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix a fortement ralenti ce processus. L'auteur appelle à mener une guerre contre le « syndrome » qui retarde le passage à l'âge adulte et la prise de responsabilités telle que la décision d'avoir des enfants, car c'est là, à ses yeux, la pré-condition d'une reprise de la fécondité.

La mise en place des autonomies régionales et locales prévues par la Constitution de 1948 a été lente et progressive, prenant la forme d'une décentralisation administrative malgré le pouvoir législatif délégué aux régions que prévoyait la Constitution. La phase contemporaine, à la suite des lois de 1993 (pour les collectivités locales) et de 1999 (pour les régions) qui ont créé des pouvoirs dotés d'une forte légitimité, est caractérisée par une mutation constitutionnelle (révision de 2001) qui dote les régions d'un pouvoir législatif propre et de moyens financiers, et qui garantit, par le principe de subsidiarité, l'autonomie des communes et métropoles. Mais la mise en œuvre de cette réforme, bien que freinée par des résistances centralisatrices, peut conduire à plusieurs types de fédéralisme, certains courants prônant même une « dévolution » qui poserait la question du maintien de la solidarité territoriale.

Plutôt que d'évaluer la portée des « grandes enquêtes » italiennes à leurs seuls « résultats » devant les formations de jugement, l'article se propose d'analyser ce qu'il en est de l'emprise judiciaire sur le politique en analysant tout à la fois l'évolution des « soutiens » des juges dans l'espace public, le sort des nouvelles pratiques judiciaires forgées dans la lutte contre la corruption politique, et enfin les transformations des rapports entre magistrature et politique. L'analyse montre ainsi que dix années d'âpres polémiques politico-judiciaires ont profondément transformé la profession judiciaire tant dans son rapport au politique que pour ce qui est de son « gouvernement ».

L'idée récurrente que le Parlement italien est en train de vivre une phase difficile, voire même de déclin, après des années de grand éclat – où il assumait un rôle « central » –, est vérifiée ici au moyen de la méthode de l'enquête de type analytique. L'auteur analyse les différents sens que la doctrine a donnés au terme « centralité » depuis les années soixante-dix pour parvenir à la conclusion que les différents commentateurs se réfèrent en l'employant à des concepts différents et dans la plupart des cas réfutent l'idée que le Parlement ait jamais été « central » dans le système politique et institutionnel italien. Cependant, la seconde partie de l'article constate aujourd' hui une deminutio du Parlement : d'abord parce que le changement de système électoral confère une légitimité quasi directe à l'exécutif ; ensuite, du fait de la mutation de ses rapports avec le gouvernement dans l'exercice de son pouvoir normatif en partie érodé par les régions, l'Union européenne, la législation déléguée et par le pouvoir réglementaire du gouvernement; et, enfin, dans l'exercice de son activité de contrôle et d'information (y compris à cause de la situation actuelle où le chef du gouvernement détient le quasi-monopole de l'information).

Cet article met en évidence les rapports entre l'Italie et l'Union européenne depuis les élections législatives de 2001 qui ont porté à la formation d'un gouvernement de centre-droit dirigé par Silvio Berlusconi. Une série de divergences entre l'Italie et ses partenaires européens en matière de justice et de défense commune, que les différences à l'intérieur du gouvernement ont accentuées, ont conduit à une position nouvelle par rapport aux gouvernements précédents de centre-gauche qui avaient amené l'Italie dans le premier groupe adoptant la monnaie unique. Cette nouvelle position, toutefois, ne s'accompagne pas d'un changement au niveau de l'opinion publique qui reste fortement « européiste », et ne semble pas indiquer un changement radical de l'orientation italienne qui peut compter sur la grande crédibilité internationale du chef de l'État et sur son rôle de garant de la politique européenne italienne.