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Revue Revue Française de Science Politique Mir@bel
Numéro 40e année, n°2, 1990
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les droits et la Constitution. La protection judiciaire des droits sociaux en droit constitutionnel américain - A.e. Dick Howard p. 173-191 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La Constitution des Etats-Unis et ses dix premiers amendements (Bill of Rights) ne mentionnent pas les droits « affirmatifs » tels que le droit à l'instruction, le droit à l'emploi, le droit au bien-être. Depuis quelques dizaines d'années, la Cour suprême a fait un usage audacieux de ses pouvoirs de contrôle de constitutionnalité pour renforcer les droits individuels, mais principalement par des arrêts qui respectent la tradition et limitent les pouvoirs exercés par les autorités sur les individus. En invoquant la garantie d'« égale protection » qui figure dans le 14e amendement, les tribunaux ont cependant, surtout dans les années 1960-1970, entrepris de réformer la société américaine dans des domaines tels que les relations raciales, l'éducation, le bien-être social, et ont ainsi tendu à estomper la distinction entre les droits traditionnels, à caractère négatif, et les nouveaux droits sociaux. Dans certains Etats, la Constitution et les tribunaux ont explicitement reconnu quelques-uns de ces droits, et ainsi fait évoluer le constitutionnalisme américain.
    Rights and the constitution judicial protection of social rights in American constitutional law The US Constitution, including the Bill of Rights, is silent on positive or affirmative rights such as the right to an education, the right to employment and welfare rights. In recent decades, the US Supreme Court has been bold in using its power of judicial review to bolster individual rights, but mainly through decisions which lie within the tradition of limiting the government's power over individuals. Through the use of the equal protection clause of the 14th Amendment, the courts, mostly in the 1960s and the 1970s, set out to reform American society in fields such as race relations, education and welfare and thus blurred the distinction between traditional negative rights and the new social rights. Some state Constitutions and state courts have explicitly recognized some of these social rights, and American constitutionalism has thereby been changed.
  • Existe-t-il un modèle politique européen ? - Jean-Louis Quermonne p. 192-211 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'échéance du Marché unique, fixée le 1er janvier 1993 ? à laquelle est venue s'ajouter la désagrégation du monde communiste ?, rend plus pressante que jamais l'union politique de l'Europe Occidentale. Mais existe-t-il, dans cette perspective, un « modèle politique européen»? L'indépendance des treize colonies américaines, proclamée en 1776, fut suivie, en 1787, de la création d'un Etat fédéral. Et ce fut, selon Tocqueville, la plus grande découverte de la science politique. C'est par référence à ce précédent que les « pères fondateurs » des communautés européennes envisagèrent, il y aura bientôt quarante ans, l'avenir des Etats-Unis d'Europe. Or la pratique communautaire a été différente. Tandis que les compétences de l'Etat fédéral américain se sont d'abord exercées dans les matières de souveraineté (défense, affaires extérieures, monnaie...), les politiques communes se sont développées, en priorité, dans le domaine de la société civile (agriculture, sidérurgie, transports...). Et elles ont davantage affecté le producteur et le consommateur que le soldat et le citoyen. Plutôt que d'imaginer la transposition en Europe occidentale du modèle américain, ne faut-il pas scruter, par conséquent, l'apparition d'un système politique européen à travers la pratique bruxelloise de l'élaboration des règlements et des directives communautaires qui prévalent sur les lois nationales ? Et ne doit-on pas en chercher l'inspiration dans les convergences qui harmonisent progressivement, depuis quelques décennies, les régimes politiques et les systèmes de partis des pays du vieux continent ? Mais quelle sera, alors, l'invention de la science politique qui en fournira le ciment ? A travers la question posée, se trouvent interpellées les théories héritées tant du « développementalisme » que du « comparatisme ».
    Is there a European political model ? The deadline for the unified European market, set for 1 January 1993 ? to which has been added the collapse of the communist world ? makes a Western Europe an political union more urgent than ever. Is there, in that perspective, a « European political model » ? The independence of the 13 American colonies proclaimed in 1776 was followed in 1787 by the creation of a federal government. According to Tocqueville, that was the greatest discovery of political science. The precedent was in the minds of the founding fathers of the European communities when they considered, almost forty years ago, the future of the United States of Europe. Community practice has proved different. While the powers of the American federal government were first exerted in the field of sovereignty (defense, foreign affairs, currency), the European common policies developed first in areas belonging to civil society (agriculture, steel, transport). They affected producers and consumers more than soldiers or citizens. Rather than imagining the transposition of the American model to Western Europe, it might be more useful to see the emergence of a European political system in the Community regulations and directives drawn up in Brussels and which prevail over national laws. Their inspiration can perhaps be found in the convergence that has progressively harmonized over the past few decades the political regimes and party systems of the European continent. But what can political science invent to provide the cement ? The question brings up the theories inherited from both developmentalism and comparatism.
  • Le système des attributions causales dans le discours des candidats à l'élection présidentielle de 1988 - Christian Le Bart p. 212-229 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    En analysant le mécanisme des attributions causales dans le discours des candidats, on met en évidence un système discursif extrêmement rigide qu'il est possible de formaliser. L'acteur politique s'érige en agent producteur des phénomènes sociaux les plus divers. Il y a sur ce point consensus entre le sortant et ses challengers, même si le contexte de « cohabitation » d'avant 1988 élargit le champ des attributions possibles. Une telle structure explicative doit sa stabilité au mode de fonctionnement de la parole politique, imprégnée de psychologisme et toujours prompte à réduire la causalité à la co-variance. Elle répond également aux attentes des candidats et des électeurs.
    An analysis of the mechanism of causal attribution in the candidates' discourse reveals a highly rigid discursive system which can be formalized. The political actor sets himself up as the agent of the most diverse social phenomena. There is a consensus on that between the incumbent and his challengers, even if the pre-1988 context of " cohabitation " enlarges the field of possible attributions. Such an explanatory structure owes its stability to the operation of political discourse, impregnated with psychologism and always ready to reduce causality to co-variation. It also answers the expectations of both candidates and voters.
  • Le demi-échec de la réforme des agents non titulaires de la Fonction publique en France (1982-1986) - Claire Bernard-Steindecker p. 230-249 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La réforme conduite à partir de 1982 par Anicet Le Pors, ministre communiste du gouvernement de Pierre Mauroy, est la première tentative cohérente de résorption de la « Fonction publique parallèle ». Au-delà des améliorations sociales attendues, cette politique réaffirmait l'irréductibilité du personnel de l'Etat à celui du secteur privé, reformulant ainsi la conception wébérienne du fonctionnaire. Pourtant cette réforme s'est soldée par un demi-échec. Mais pouvait-il en être autrement ? Les résistances au changement à l'intérieur de l'administration (fédérations de fonctionnaires et associations de défense des contrac­tuels) et la politique de rigueur imposant des restrictions budgétaires ont limité le nombre et « la qualité » des titularisations, favorisé de surcroît de nouveaux recrutements de contractuels et, enfin, laissé supposer que cette dualité des personnels et les inégalités qui en découlent seraient inéluctables dans l'administration française.
    The half-failure of the reform of contract-holders in the French civil service (1982-1986) The reform conducted as of 1982 by Anicet Le Pors, a Communist member of Pierre Mauroy's government, was the first coherent attempt to absorb the "parallel civil service ". Beyond the expected social improvements, this policy reasserted the irreducibility of state personnel to that of the private sector, thus reformulating the Weberian concept of the civil servant. The reform nevertheless proved a half-failure. Could it have been otherwise ? The resistance to change within the administration (civil service unions and associations for the defense of contract-holding civil servants) and the austerity policy imposing budgetary restrictions limited the number and "quality " of admission to the body of permanent civil servants, encouraged new recruitments of contract-holding staff. The outcome suggests that the dual status and the resulting inequalities may be inevitable in the French administration.
  • Le Parti nationaliste basque : un mouvement périphérique et totalisant - Alain Darré p. 250-270 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Dès les premières élections générales de la transition démocratique espagnole, en 1977, le Parti nationaliste basque (PNV) s'affirme comme l'élément central de la vie politique locale. Incarnation du nationalisme historique, créateur et gestionnaire aujourd'hui concur­rencé de la symbolique basque, modèle organisationnel de la Communauté autonome, il est parvenu à créer, grâce à la puissance de sa capacité mobilisatrice, une identification extrême entre le pays et le parti. Depuis la scission de 1986, le PNV n'est plus le mouvement totalisant qu'il fut durant la première décennie de l'Espagne post-franquiste, révélant ainsi l'ambiguïté inhérente à la nature d'un parti régional se voulant dominant.
    The Basque nationalist party : A peripheric and totalizing organization As early as the first general elections of the Spanish democratic transition (1977), the Basque Nationalist Party (PNV) asserted its position as the central element of local politics. An embodiment of historic nationalism, a creator and a manager of Basque identity, not without competitors, an organizational model for the Autonomous Community, proved thanks to its mobilizing power able to create an extreme identification between country and party. Since the 1986 secession, the PNV is no longer the totalizing movement of first post-Franco decade. Its evolution reveals the ambiguity inherent to the nature of a regional party aiming at a dominant role.

  • Notes Bibliographiques

  • Informations bibliographiques - p. 280-302 accès libre