Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
|---|---|
| Numéro | 629 / 2006, mars |
Chronique
- p. 97- Les problèmes juridiques soulevés par les arrêtés anti-coupures - Jacques Moreau p. 97
- Vers la fin de l'établissement public industriel et commercial ? A propos de la transformation des EPIC en sociétés - David Bailleul p. 105
Dossier
- p. 113- Le paiement en l'absence de contrat : du risque que l'on prend à reprendre deux fois de la blanquette : une histoire édifiante - Jean-Christophe Duchon-Doris p. 113
- Conseil d'Etat, 13 mars 2006, MM. Auguste et Commune de Nogent-sur-Marne - Christophe Guettier p. 119
Jurisprudence
- p. 128
