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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 605 / 2004, janvier

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Numéro 605 / 2004, janvier
  • Chronique

    - p. 1
    • La réforme de la commande publique et le partenariat public-privé - Yves Gaudemet p. 1
    • La liberté d'entreprendre - Marianne Moliner-Dubost p. 7
  • Dossier

    - p. 13
    • L'article R.421-32 du code de l'urbanisme. Conseil d'Etat, 5 novembre 2003 : 2 espèces : Commune d'Eze-sur-Mer (1ère espéce) et SCI Les Blés d'Or (2ème espèce) - François Seners et A. R. p. 13
  • Jurisprudence

    - p. 29
    • Conseil d'Etat, 29 octobre 2003, Société Techna - Paul Cassia p. 29
    • Conseil d'Etat, 25 juin 2003, Communauté de communes Chartreuse - Guiers - Madame Martinet - Pierre Collin p. 43
  • Législation

    - p. 48
    • Textes intéressant l'électricité et le gaz - p. 48
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