Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
|---|---|
| Numéro | 592 / 2002, novembre |
Chronique
- p. 571- Les conséquences de la nullité des marchés publics et des délégations de service public - M. Llorens p. 571
- L'aménagement conventionné à l'aune du droit communautaire - M. Sestier p. 591
Jurisprudence
- p. 606- Conseil d'Etat, 13 février 2002, Voies navigables de France - M. Bachelier p. 606
- Cour administrative d'appel de Lyon, 10 mai 2001, M. et Mme Luzi - M. Bourrachot p. 612
Législation
- p. 619
