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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 582 / 2001, décembre |
Chronique
- p. 465- L'autorité de régulation des télécommunications - Jean Marimbert p. 465
Jurisprudence
- p. 474- Conseil d'Etat, Section, 23 mai 2001, Association pour la défense de l'environnement du Pays Ardien et du Limousin - Francis Lamy p. 474
- Conseil d'Etat, Section, 22 juin 2001, SARL Constructions mécaniques du Bas-Poitou - Catherine Bergeal p. 488
- Conseil d'Etat, 11 juillet 2001, Société des Eaux du Nord - Catherine Bergeal p. 496
Législation
- p. 507
