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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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Numéro | 579 / 2001, août-septembre |
Revue de jurisprudence inédite 2000
- p. 329- Statut d'EDF-GDF - Organisation - p. 325
- Questions de personnel - p. 327
- Production - p. 331
- Servitudes de passage de lignes électriques et de canalisation de gaz - p. 331
- Exploiotation des ouvrages - p. 333
- Postes de transformation - p. 335
- Dommages causés par les ouvrages publics et les travaux publics - p. 337
- Dommages aux ouvrages - p. 339
- Abonnés - Vente d'énergie - p. 344
- Contrats et marchés - p. 351
- Procédure - p. 352