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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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Numéro | 575 / 2001, avril |
Chronique
- p. 135- Le référé précontractuel administratif au lendemain de la réforme législative des procédures d'urgence - Philippe Terneyre et Jean Gourdou p. 135
Jurisprudence
- p. 148- Conseil d'Etat, 29 novembre 2000, commune de Païta - Pierre Subra de Bieusses p. 148
- Conseil d'Etat, 29 décembre 2000, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/ Société Nersa - Emmanuelle Mignon p. 155
- Commentaire - Antoine Cuerq p. 155
- Conseil d'Etat, 18 et 19 janvier 2001, commune de Venelles, Confédération nationale des radios libre - Laurent Touvet p. 161
Législation
- p. 174