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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 571 / 2000, décembre

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG)
Numéro 571 / 2000, décembre
  • Hommage à M. Georges Maleville - D. L. p. 465
  • Départ à la retraite de M. Rémi Savignat - D. L. p. 467
  • Chronique

    - p. 467
    • La fiscalité dans l'Union européenne. Problèmatique générale et spécificité des entreprises publiques - Jean Lamodière p. 468
  • Jurisprudence

    - p. 473
    • Conseil d'Etat, 4 juin 2000, commune de Staffelfelden c/ société anonyme Lyonnnaise des Eaux Dumez et société Sogest - Catherine Bergeal p. 473
    • Conseil d'Etat, 14 juin 2000, Banque Rhône-Alpes - Catherine Bergeal p. 479
    • Tribunal de gra,de o,sta,ce de Rennes, 18 janvier 2000, syndicat de copropriété 1 allée de Malmöe c/ EDF et habitation familiale - Nicolas Reuter p. 485
    • Conseil d'Etat, 31 mai 2000, Société Cora et société Casino-Guichard-Perrachon - Francis Lamy p. 492
  • Légilsation

    - p. 504
    • Textes intéressant l'électricité et le gaz - p. 504
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