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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 563 / 2000, mars |
Chronique
- p. 101- Ouvrages complexe et domanialité publique - Yves Gaudement p. 101
Jurisprudence
- p. 117- Conseil d'Etat, 6 décembre 1999, Ville de Marseille - M. Savoie p. 117
- Conseil d'Etat, 17 décembre 1999, Sté Ansaldo Industrie, S.A. Bouygues - M. Savoie p. 124
- Cour administrative d'appel de Marseille, 4 février 1999, Commune de Rochefort-du-Gard - R. S. p. 129
Législation
- p. 132
