Contenu du sommaire : La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 2009 |
| Titre du numéro | La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité |
La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité
- Propos sur la promotion de l'accord d'entreprise - Paul-Henri Antonmattei p. 883
- Démocratie sociale : vers une société de dialogue - Franck Morel p. 885
- L'accord d'entreprise majoritaire - Jean-Emmanuel Ray p. 887
- L'articulation accord d'entreprise, accord de branche : concurrence, complémentarité, ou primauté ? - Gérard Vachet p. 896
- Rapports entre accords collectifs et relations individuelles de travail - Michel Morand p. 900
- Vers de nouvelles évolutions du droit de la négociation collective ? En guise de synthèse - Jacques Barthélémy p. 907
- Perte de représentativité et sort de l'accord collectif d'entreprise - Christine Neau-Leduc p. 910
- La négociation d'entreprise sur les seniors - Pierre-Yves Verkindt p. 915
- Négociation collective d'entreprise et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes - Alain Chevillard p. 923
Droit du travail, protection sociale, Europe
- La possibilité d'une île - Christophe Radé p. 930
- Recours à un contrat inaproprié et intention coupable de travail dissimulé - François Duquesne p. 936
- Conditions d'appréciation et de contestation de l'inaptitude du salarié pendant la période d'essai, concl. Conseil d'Etat, 17 juin 2009 - Yves Struillou p. 941
- La loi 2009-789 du 20 août : premières décisions de la Cour de cassation sur le droit syndical, Cass. soc. 8 juillet 2009 (4 arrêts) et rapport Laurence Pécaut-Rivolier - Marie-Laure Morin p. 950
- Un paradoxe persistant : désignés, élus ou candidats, des représentants sans protection ! Cass. soc. 2 déc. 2008 et janvier 2009 - Jean-Maurice Verdier p. 966
- Bibliographie : droit du travail - Patrick Morvan p. 971
- La reconnaissance des périodes d'éducation des enfants dans le cadre des règles européennes de coordination de l'assurance vieillesse - Francis Kessler p. 981
- Bibliographie : protection sociale - Michel Borgetto p. 991
