Contenu du sommaire : Varia
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
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| Numéro | no 79, juillet 2009 |
| Titre du numéro | Varia |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois - De David Beauregard-Berthier Odile p. 451-476
- Le chef de l'État : un « corps législatif » au sens de l'article 3 du Protocole no 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ? - Duarte Bernadette p. 477-511
- Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008 - Türk Pauline p. 513-542
- Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ? - Le Roy Thierry p. 543-556
- Écrire une Constitution - Maus Didier, Halpérin Jean-Louis, François Bastien, Troper Michel, Laurentin Emmanuel, Lachand Antoine p. 557-574
Chronique
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Le Bot Olivier, Kerviche Erwann p. 575-600
- Droit constitutionnel et droit social . La dualité du « droit au logement opposable » - Sales Éric p. 601-620
- Droit constitutionnel et droit communautaire . Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) (Contribution à l'étude des rapports de systèmes constitutionnel et communauta - Charpy Chloé p. 621-647
- Droit constitutionnel étranger . L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte - Scoffoni Guy, Duffy Aurélie p. 649-666
- Notes bibliographiques - Avril Pierre, Roux André p. 667-671
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Le Bot Olivier, Kerviche Erwann p. 575-600
