Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 9, 1963 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Etudes
- L'interdiction partielle des essais nucléaires - Georges Fischer p. 3-34
- De la non-discrimination dans les investissements - Jean Charpentier p. 35-63
- Evolution de la réglementation internationale en matière de discrimination et de préférences - p. 64-77
- La Convention de Vienne sur les relations consulaires (La Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires) - Santiago Torres Bernardez p. 78-118
- Les Banques internationales intergouvernementales - Lazar Focsaneanu p. 119-149
- Aspects juridiques du procès Eichmann - Leslie Green p. 150-190
- L'erreur en droit international public - Louis Dubouis p. 191-227
- L'interdiction partielle des essais nucléaires - Georges Fischer p. 3-34
Notes et chroniques
- Le procès des diplomates français au Caire, problèmes juridiques - Jean-Victor Louis p. 231-258
- Le tunnel du Mont-Blanc - Pierre Laporte p. 259-277
- Aspects juridiques de la frontière sino-indienne - Laurent Lucchini p. 278-299
Jurisprudence et juridictions internationales
- L'arrêt du 21 décembre 1962 sur le Sud-Ouest africain et l'évolution du droit des organisations internationales - Louis Favoreu p. 303-357
- L'affaire du Cameroun septentrional (Cameroun c./ Royaume Uni) devant la Cour internationale de justice - Hubert Thierry p. 358-360
- Les problèmes de nationalité devant le juge international (à propos de l'affaire Flegenheimer) - Roger Pinto p. 361-375
- Le retrait ou le déport de l'arbitre en droit international - Geneviève Guyomar p. 376-409
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 410-438
- Procédures internationales d'enquête : rapports des Commissions instituées en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation Internationale - Daniel Vignes p. 438-459
- Le fonctionnement de la procédure d'enquête dans l'affaire du Red Crusader - Gérard Timsit p. 460-472
- Le fonctionnement d'une procédure de conciliation : à propos de la guerre des poulets américains - Daniel Vignes p. 473-479
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - T. S. p. 480-491
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Jacques Lemoine p. 491-507
- L'arrêt du 21 décembre 1962 sur le Sud-Ouest africain et l'évolution du droit des organisations internationales - Louis Favoreu p. 303-357
Organisation des Nations Unies et organisations internationales
- Droit international et décolonisation devant les Nations Unies - Michel Virally p. 508-541
- L'année des Nations Unies (19 sept. 1962-16 sept. 1963), problèmes juridiques - David Ruzié p. 542-560
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XVIIIe session) - Pierre Raton p. 561-593
- Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 594-611
- La mission d'information des Nations Unies au Yemen - Maurice Flory p. 612-626
- Questions juridiques intéressant l'Organisation mondiale de la Santé - Claude- Henri Vignes p. 627-638
- De certains aspects juridiques et financiers de la campagne internationale pour la sauvegarde des temples de Nubie - Jean Salmon p. 639-669
- Droit international et décolonisation devant les Nations Unies - Michel Virally p. 508-541
Organisation de l'Europe
- L'évolution du Comecon, 1949-1963 - Richard Szawlowski p. 670-694
- L'admission des Etats comme membres du Conseil de l'Europe - Alexandre-Charles Kiss p. 695-708
- La Charte sociale européenne - Hans Wiebringhaus p. 709-721
- Jurisprudence de la Commission européenne des Droits de l'homme relative à sa compétence ratione temporis - Marc-André Eissen p. 722-734
- Le juge interne et le Droit communautaire - Francine Batailler p. 735-778
- Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures - René Jean Dupuy p. 779-825
- La neutralité autrichienne et les relations de l'Autriche avec les Communautés européennes - Ignaz Seidl-Hohenveldern p. 826-837
- L'évolution du Comecon, 1949-1963 - Richard Szawlowski p. 670-694
Problèmes intéressant les nouveaux Etats
- Le régionalisme africain et l'Organisation de l'Unité Africaine - François Borella p. 838-865
- Vers un nouveau régime international du fleuve Niger - Marc Schreiber p. 866-889
- Les accords culturels passés par la France avec les Etats africains et malgache - Guy Feuer p. 890-905
- Le régionalisme africain et l'Organisation de l'Unité Africaine - François Borella p. 838-865
Problemes intéressant la France
- La coopération franco-algérienne - David Ruzié p. 906-933
- La cession à la Tunisie des terres des agriculteurs français - protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963 - Hubert Thierry p. 933-952
- Etude de la jurisprudence interne française sur les aspects internationaux de l'affaire d'Algérie - Jean Touscoz p. 953-969
- La coopération franco-algérienne - David Ruzié p. 906-933
- Jurisprudence française relative au droit international public - Alexandre-Charles Kiss p. 970-1013
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 1014-1077
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Françoise Moussu p. 1078-1135
- Le procès des diplomates français au Caire, problèmes juridiques - Jean-Victor Louis p. 231-258
- Bibliographie critique - Jean-Pierre Cot, Ph. M., Suzanne Bastid, Jean Salmon, Daniel-Henri Vignes, L. L., J. V., A. M., Georges Fischer, C. L., François Borella p. 1136-1170
- Bibliographie analytique de langue française - Geneviève Guyomar p. 1171-1230
- Index chronologique des documents intéressant le droit international parus a la documentation française - Géraud de La Pradelle p. 1231-1240
- Enseignement et congrès - Philippe Cahier, Coidan p. 1241-1260
- Tables et index - p. 1261-1308
