Contenu du sommaire : La LOLF et les institutions politiques
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 94, mai 2006 |
| Titre du numéro | La LOLF et les institutions politiques |
- Editorial : Les décideurs politiques au coeur de la nouvelle gouvernance financière publique - Michel Bouvier p. 3
La LOLF et les institutions politiques
- Avant-propos - Jean-François Copé p. 7
La LOLF : premier bilan de mise en oeuvre et perspectives : le point de vue des parlementaires
- La première discussion budgétaire en "mode LOLF" : un pouvoir d'arbitrage excercé par le Parlement - Jean Arthuis p. 17
- Un premier excercice plutôt satisfaisant - Michel Bouvard p. 27
- Une première expérience riche d'enseignements - Alain Lambert p. 33
- Un constat globalement positif - Didier Migaud p. 41
- Premier bilan du droit d'amendement parlementaire en régime LOLF - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche p. 49
- Un organe parlementaire d'études et d'informations pour renforcer la capacité d'expertise des commissions des finances des assemblées parlementaires ? - Irène Bouhadana p. 63
- La LOLF et le Conseil constitutionnel - Jean-Pierre Camby p. 67
- La LOLF et l'équilibre des pouvoirs - Olivier Gariazzo p. 77
Etudes
- La présentation consolidée de la dette publique, un impératif majeur de la bonne gouvernance du sytème financier contemporain - William Gilles p. 97
- La dématérialisation des données et l'évolution des relations entre ordonnateurs, comptables et juridictions financières - Michel-Pierre Prat, Sylvie Chaigneau-Peyroux et Cyril Janvier p. 101
- L'évolution des montages financiers des FPI britanniques : la montée des risques - Frédéric Marty et Arnaud Voisin p. 107
- Le circuit intégré de la dépense publique au Burkina Faso - Odile Cohu p. 121
Dossier spécial Maroc
- Groupes de pression et prise de décision fiscale au Maroc - Nouredine Bensouda p. 137
- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc - Mohamed Bouchareb p. 157
Chronique d'actualité des juridictions financières
- La communication sur les effets des interventions de la Cour des comptes - Claire Bazy-Malaurie p. 175
Chronique de jurisprudence constitutionnelle
Chronique bibliographique
- I - Comptes rendus d'ouvrages - Gilbert Orsoni p. 217
- II - Vient de paraître - p. 219
- III - Troisième Université de Printemps de Finances publiques du GERFIP - p. 223
- IV - Colloque 2007, IREDE/SFFP : Appel à contributions scientifiques - p. 229
