Contenu du sommaire : Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives

Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives

• Editorial : Repenser et reconstruire les finances publiques de demain - Michel Bouvier p. 3

• Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives

  • Quel contrôle externe pour les collectivités locales ? - Bernard Levallois p. 11
  • Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives - François Logerot p. 15
  • Le système français de contrôle des comptes des collectivités locales : quelles évolutions ? - Paul-Henri Watine p. 19
  • L'oxymore - Jacques Belle p. 25
  • De la proximité du comptable public - Pierre Jamet p. 27
  • Les enjeux contemporains de la certification des comptes des entreprises - Alain Roux p. 29
  • La loi organique du 1er aout 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? - Luc Saïd p. 39
  • Les chambres régionales des comptes, un autre juge de la légalité ? - Daniel Chabanol p. 51
  • Du statut des observations des chambres régionales des comptes - François Logerot p. 57
  • L'évaluation des politiques publiques locales par les chambres régionales des comptes : jusqu'où ? - Danièle Lamarque p. 59
  • L'examen de la gestion des collectivités locales : un contrôle nécessaire ? Un contrôle accepté ? - Jean-François Sestier p. 67
  • Du contrôle au conseil - Michel Mercier p. 73
  • Nous avons des comptes à rendre - Michel Migaud p. 75
  • Les apports de la loi du 21 décembre 2001 à l'exercice des contrôles des chambres régionales des comptes - Jean-Paul Amoudry p. 79
  • Quel contrôle pour les petites communes ? - Pierre Hérisson p. 83
  • Le contrôle et le conseil : une cohabitation problématique - Alain Picheon p. 87
  • Les chambres régionales des comptes doivent aussi devenir des acteurs de la modernisation - Alain lambert p. 91

  • Etudes

    • Les juridictions financières et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme - Jean-Yves Bertucci p. 99
    • La planification stratégique locale : pratiques et enjeux - Eric Portal p. 107
    • Chronique de jurisprudence constitutionnelle
      • Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2003 - Xavier Prétot p. 127
      • Chronique budgétaire
        • La loi de finances pour 2004 - Bernard Plagnet p. 161
        • Tribune libre
          • Réflexions sur la "qualité des services publics" - André Barilart p. 183
          • La dette de l'Etat... et l'état de la dette - Dominique Hoorens p. 193
          • La mise en oeuvre de la LOLF. Quels enseignements tirer des expériences passées ? - Serge Vallemont p. 197
          • Chronique étudiante
            • Quelle perception des finances publiques par les étudiants en droit ? - Audrey Maruani et Ecaterina Paraschiv p. 203
            • Chronique bibliographique
              • I. Compte rendus d'ouvrages - Gilbert Orsoni et Franck Waserman p. 215
              • II. Vient de paraître - p. 220
              • III. Annonces de colloques - p. 223