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Titre L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la République
Auteur Olivier Pluen
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 125 / 2009, 5, octobre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit constitutionnel
Page 1401
Mots-clés (matière)chef de l'Etat constitution droit constitutionnel loi président responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Haute cour de justice