Contenu du sommaire : Un enfant à tout prix ? Questions d'éthiques et de droit

Un enfant à tout prix ? Questions d'éthiques et de droit

• Avant-propos - C. Neirinck p. 5

• L'adoption, faire sien l'enfant né d'ailleurs

  • - La pénurie d'enfants adoptables

    • L'adoption, une démarche légalement encadrée - C. Neirinck p. 13
    • Retour sur un cas conflictuel d'accouchement sous X - C. Neirinck p. 14
    • Le combat judiciaire d'un père d'enfant né sous X... - E. Poisson-Drocourt p. 17
    • ... et l'adoption simple de ce dernier - J. Massip p. 20
    • Conflits sur la qualification d'enfants adoptables : les enfants confiés en Kafala - P. Murat p. 21
    • Le consentement à l'adoption des parents biologiques : une question épineuse dans le cas de l'adoption internationale - P. Murat p. 26
    • Quel "consentement libre éclairé" ? - V.D. Do p. 29
    • Un cadre légal insuffisant au Cambodge - N. Cantwell p. 30
    • L'argent et l'adoption : la Convention de La Haye - A. Moréno p. 31

  • - Des évolutions qui font éclater le cadre légal français

    • Quand un couple homosexuel s'installe en France avec des enfants adoptifs.. - F. Monéger p. 33
    • Quand un couple homosexuel veut adopter un enfant... - C. Neirinck p. 34
    • Quand la délégation de l'autorité parentale permet à une concubine homosexuelle de contourner les lois... - J. Massip p. 35
    • La construction d'une filiation homosexuelle au Québec : vers la dessexualisation de l'état civil - C. Neirinck p. 36

  • - Des souffrances spécifiques

    • Difficultés des adoptés nés à l'étranger - P. Verdier p. 38
    • Une élaboration du lien entre adoptés et adoptants parfois douloureuse - C. Delannoy p. 39
    • L'acharnement adoptif face au refus d'un enfant - C. Sellenec p. 40
    • Quelle place pour l'enfant ? Les leçons de l'affaire de L'Arche de Zoé - F.R. Zacot p. 43
    • "Paroles d'abandonnée" - G. Souty, P. Dupont p. 44
    • La souffrance provoquée par le secret de la naissance et le droit de connaître ses origines - O. Roy p. 47

• Grâce à l'assistance médicale, procréer l'enfant qui sera sien

  • - L'assistance médicale à la procréation "dynamite" les fondements biologiques de la filiation

    • Le débordement du cadre conjugal traditionnel - M. Gobert p. 53
    • Filiation génétique ou institutionnelle ? - P. Le Coz p. 54
    • Une gestation d'embryon à l'étranger : des enfants privés de leur filiation maternelle - J. Rubellin-Devichi p. 55
    • Un contrat de gestation pour fonder un ordre de filiation ? - B. Edelman p. 57
    • Le cas de J. et R. deux enfants nés d'une soeur et d'un frère - J. Bernard et A. Langaney p. 60
    • Concevoir sans père pour les homosexuelles françaises - C. Neirinck p. 60
    • "Avec le clonage, la filiation est pulvérisée" - M. Vacquin p. 61

  • - L'assistance médicale impose l'exploitation d'autrui

    • L'alibi du don et l'exploitation des donneuses : le cas des femmes de l'Est - S. Agacinski p. 63
    • Le "trafic" des dons d'ovocytes en France - OPECST p. 64
    • La gestation pour autrui ou la dépossession de soi - S. Agacinski p. 65
    • A la recherche du don d'ovule à l'étranger - C. Rotman p. 68
    • Etre mère porteuse en Inde - J. Bouissou p. 69
    • Les risques de la GPA - OPECST p. 71

• - AMP et GPA : la loi française confrontée au législations étrangères

  • Le tourisme procréatif pour contourner la loi - J.P. Stroobants p. 72
  • Une jurisprudence constante : l'argument de la "possession d'état" rejeté - X. Labbée p. 73
  • Le ministère public refuse de transcrire des actes de naissance établis à l'étranger - D. Sarcelet p. 76
  • Un arrêt confirmant l'illicéité du contrat de mère porteuse - F. Granet p. 77

• Changer la loi ?

  • - Perspectives d'évolution de l'adoption

    • Les préconisations du rapport Colombani sur l'adoption - J.-M. Colombani p. 83
    • L'AFA, un bilan mitigé - A. Cazalet, A. de Montgolfier, P. Blanc/Sénat p. 86
    • Pourquoi un projet de loi sur l'adoption ? - L. Chatel p. 87
    • Accompagner les familles adoptantes à l'étranger - AFP p. 88
    • Un projet de loi critiquable et critiqué - C. Neirinck p. 89
    • Le sujet complexe des enfants "délaissés" - M. Léotoing p. 91
    • Augmenter le nombre d'enfants adoptables : des dangers pour tous - P. Verdier p. 94

  • - Perspectives d'évolution de l'AMP

    • Autoriser les mères porteuses : dans quelles conditions ? - M. André, A. Milon, H. de Richemont/Sénat p. 97
    • "Non aux mères porteuses" - Génétique p. 103
    • Penser la GPA comme acte de générosité - M. Bandrac et al. p. 104
    • Le mythe de l'indemnité - S. Agacinski p. 106
    • Gestation pour autrui : une diversité de positions - A. Chemin p. 107
    • Maternité pour le compte d'autrui : assumer sa logique en droit de la filiation - A. Sériaux p. 108

  • - Des questions toujours en débat

    • Le transfert d'embryons post mortem - OPECST p. 112
    • Maintenir le principe de l'anonymat ? - F. Dreiffuss-Netter, A. Cordier/CCNE) p. 114
    • Pour un encadrement très strict - F. Héritier p. 115
    • Vers un lien de filiation exclusivement "porté par la volonté" ? - M. Lacub p. 117