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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 40 / 7401, 19 novembre 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 40 / 7401, 19 novembre 2009

Actualités
- Edito
  - Les parents, d'abord ! - Félix Rome p. 2673
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Compétence commerciale : faute de gestion d'une société commerciale, Com.27 oct.2009 - p. 2679
  - Droit des affaires
    - Contrat d'affaires - p. 2681
      - Contrat d'entreprise : garantie biennale de bon fonctionnement, Civ. 3e, 21 oct.2009 - p. 2681
    - Entreprise en difficulté
      - Procédure collective d'avocat : compétence territoriale du juge-commissaire, Paris, 15 oct. 2009 - p. 2681
    - Fonds de commerce et commerçants
      - Garantie due par le cédant d'un fonds de commerce, Civ. 3e, 28 oct.2009 - p. 2681
      - Compétence commerciale : contestation entre commerçants, Com. 27 oct. 2009 - p. 2682
    - Société et marché financier
      - Action de concert ; politique commune temporaire, Com. 27 oct. 2009 - p. 2682
  - Droit civil
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Famille - Personne – Succession
      - Prestation compensatoire : pas de publicité des décisions de modification, Civ. 1re, 28 oct. 2009 - p. 2685
  - Droit immobilier
    - Bail
      - Départ d'un colocataire et loyers échus durant le préavis, Civ. 3e, 28 oct. 2009 - p. 2686
    - Copropriété
      - Responsabilité du syndic : délai de convocation à l'assemblée, Civ. 3e, 21 oct. 2009 - p. 2687
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Caractère répréhensible des SMS malveillants, Crim. 30 sept. 2009 - p. 2687
    - Procédure pénale
      - Garde à vue malgré un état de santé incompatible, Crim. 27 oct. 2009 - p. 2688
  - Droit public
    - Droit administratif
      - Effet direct des directives : abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit, CE 30 oct. 2009 - p. 2689
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
    - Sécurité sociale
      - Contrat de prévoyance collectif et contrat personnel souscrit par l'employeur, Civ. 2e, 22 oct. 2009 - p. 2691
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
Études et commentaires
- Chroniques
  - De l'hybridation en procédure civile : La forme des référés et des requêtes des articles 1379 et 1380 du code de procédure civile - Marcel Foulon et Yves Strickler p. 2693
  - Fondements de la responsabilité sans faute de l'Administration consécutive aux méthodes libérales de rééducation des mineurs - Edwin Matutano p. 2698
  - L'incrimination de participation à une bande ayant des visées violentes, un nouvel exemple de mépris(e) à l'égard des principes du droit pénal - Raphaële Parizot p. 2701
- Panoramas
  - Avocat : septembre 2008- septembre 2009 - Bernard Blanchard p. 2704
  - Droit de la preuve : juillet 2008-juin 2009 - Philippe Delebecque, Jean-Daniel Bretzner et Tomas Vasseur p. 2714
- Notes
  - La nature juridique du mandant d'entremise, note sous Civ. 3e, 17 juin 2009 - Nicolas Dissaux p. 2724
  - Action en nullité du TEG : la prescription diffère pour les crédits aux particuliers, note sous Civ. 1re, 11 juin 2009 - Benoît Grimonprez p. 2728
  - Le sort des opérations de banque réalisées par les sociétés d'assurance, note sous Com. 7 avr. 2009 - Pierre-Grégoire Marty p. 2731
- Trois questions à Mauricio Almeida Prado
  - Croissance économique au Brésil : quelles réformes ? - Mauricio Almeida Prado p. 2736