Contenu du sommaire : Les élections européennes et le Parlement européen

Cette contribution défend l'idée que, pour paradoxale qu'elle puisse sembler, l'évolution contrastée de la participation aux élections européennes et de la montée en puissance du Parlement européen, n'est pas fortuite. La façon dont le Parlement utilise ses pouvoirs ne contribue pas à susciter l'intérêt des électeurs. En retour, l'indifférence des électeurs a non seulement justifié l'affirmation du Parlement dans les traités mais elle l'a également aidé à utiliser ses nouveaux pouvoirs. La distance électorale permet en effet aux eurodéputés de légiférer à l'abri de la pression de l'opinion, tout en encourageant leur volonté de faire la preuve de leur utilité.

Une révision des règles électorales pourrait-elle rendre les élections européennes plus attractives ?Les élections européennes n'ont pas réussi à établir une connexion électorale entre les citoyens européens et la vie politique au niveau européen. La modification du système électoral pourrait-elle résoudre ce problème ? Nous pensons que cela est possible, en tout cas partiellement. La modification des règles électorales ne résoudrait pas l'ensemble des problèmes auxquels est confronté le Parlement européen. Cependant, l'analyse des élections passées conduit à suggérer que des circonscriptions relativement petites et des listes électorales ouvertes (qui autoriseraient les citoyens à voter pour des candidats spécifiques) renforcent la connexion entre les citoyens et leurs eurodéputés ainsi que le taux de participation aux élections européennes.

Quand le chat n'est pas là, les souris dansent. Pourquoi l'enjeu européen participe bien malgré tout aux élections européennes. Les élections européennes n'ont d'européennes que le nom. Leur agenda demeure en effet focalisé sur des préoccupations de politique nationale plutôt que sur l'avenir du processus d'intégration. C'est en tout cas ce qui peut être conclu de trente années de recherche sur les élections de « second-ordre ». Ces dernières années cependant, le paradigme de l'élection de second-ordre a été remis en cause. Pour certains auteurs, le comportement électoral lors des européennes refléterait un mélange de préoccupations d'ordre national et européen. Cet article entend montrer que de telles solutions de compromis ne répondent pas à l'argument central des élections de second ordre. Même si l'enjeu européen peut jouer un rôle vis-à-vis du comportement électoral, le degré avec lequel il le fait dépend de la dynamique de la compétition partisane nationale. Cet article démontre en effet qu'à mesure que les élections législatives nationales approchent, le votes des électeurs lors des européennes est de moins en moins influencé par leurs préférences vis-à-vis de l'intégration européenne. Au final, l'article rappelle que les gouvernements nationaux – qui restent les acteurs décisifs du processus d'intégration à travers leur rôle au sein des Conseils des ministres – ne sont pas élus sur des problématiques européennes, alors que les parlementaires européens, qui jouent un rôle moindre quant au design institutionnel de l'Europe, peuvent parfois l'être. Des éléments explicatifs de cet apparent paradoxe sont développés dans l'article.

Au sein de l'Union européenne, le Parlement européen doit être considéré comme l'un des principaux lieux d'exercice du pouvoir politique : un espace institutionnel dont le déficit démocratique est compensé par la mise en scène d'une expertise interne produite et entretenue par des élus qui accumulent des ressources internes et externes à l'institution. L'article développe cette hypothèse à partir du cas de la commission des Affaires Constitutionnelles. Commission qui traite d'un secteur éloigné de la codécision, elle rassemble néanmoins les élites du Parlement. L'expertise sur l'enjeu institutionnel de l'Union repose avant tout sur la valorisation de la légitimité politique, académique et européenne d'un groupe d'autorité composé d'élus, assistés par des collaborateurs et des administrateurs.

L'article analyse l'activité parlementaire au Parlement européen à travers ses commissions permanentes. Les récents débats ayant révélé la présence de conflits partisans au sein des commissions compétentes, il semble en effet pertinent d'analyser les spécificités de ce mouvement, qui paraît contraire aux idées conventionnelles d'une assemblée dépolitisée. Le critère de la représentativité partisane, mesurée par la composition des commissions et le pourcentage d'amendements adoptés en plénière, est choisi comme un indicateur du conflit. Les résultats indiquent que représentativité et conflit dépendent de la nature des commissions et des procédures.

Cet article propose d'analyser l'influence du Parlement européen dans l'Union. En première instance, il faut prendre acte du processus de « parlementarisation » qui touche ce système politique depuis la fin des années 1970. Au-delà de ce constat, on peut tenter d'analyser la contribution de l'assemblée au policy-making en se focalisant sur le devenir de ses amendements. Cette approche a toutefois perdu de sa pertinence depuis le début des années 2000 en raison de la multiplication des early agreements en procédure de codécision. Il faut donc opter pour une approche quantitative plus globale de l'influence du PE, apte à rendre compte de la pacification progressive des relations interinstitutionnelles. On peut voir dans cette évolution un renforcement de la capacité du PE à négocier directement avec le Conseil et la Commission et à peser ainsi sur la définition et la mise en œuvre des politiques de l'Union, mais elle pose le problème de la lisibilité de l'action de l'assemblée et du caractère démocratique de décisions négociées en coulisses.