Contenu du sommaire
Revue | Annuaire français de droit international |
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Numéro | Volume 31, 1985 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Les aspects juridiques de la course aux armements dans l'espace - Hubert Thierry p. 7-21
- La zone dénucléarisée du Pacifique Sud - Georges Fischer p. 23-57
- Messianisme ou chauvinisme : l'engagement des Etats-Unis à l'égard de la paix par le droit - Thomas M. Franck, Jérôme M. Lehrman p. 59-113
- La seconde force multinationale à Beyrouth (24 septembre 1982-31 mars 1984) - Alain Brouillet p. 115-166
- Le règlement sino-britannique de la question de Hong-Kong - Peter Slinn p. 167-190
- L'accord anglo-irlandais de 1985 - John F. O'Connor p. 191-203
- Note additionnelle sur la coopération régionale en Asie du Sud - Georges Fischer p. 204-209
- L'affaire du Rainbow Warrior - Jean Charpentier p. 210-220
- L'affaire de l'Achille Lauro et le droit international - Jean-Paul Pancracio p. 221-236
- L'affaire des otages américains à Beyrouth (14-30 juin 1985) - Edouard Sauvignon p. 237-253
- La troisième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération - Georges Fischer p. 254-271
- La crise centraméricaine et les négociations de Contadora - Jorge Ramon Hernandez Alcerro p. 272-277
Juridictions et jurisprudences internationales
- Visite de sa Sainteté le Pape Jean Paul II à la Cour internationale de Justice - p. 278-285
- L'intervention de l'Etat tiers dans le procès international : une orientation nouvelle - Giuseppe Sperduti p. 286-293
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Plateau continental (Libye/Malte). Arrêt du 3 juin 1985 - Emmanuel Decaux p. 294-323
- L'arrêt du 10 décembre 1985 de la Cour internationale de Justice sur la demande en révision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du plateau continental (Tunisie/Lybie) - Emmanuel Decaux p. 324-349
- La sentence arbitrale du 14 février 1985 sur la délimitation de la frontière maritime Guinée-Guinée-Bissau - Eric David p. 350-389
- Une nouvelle juridiction internationale, le Tribunal européen en matière d'immunité des Etats - Jean-Paul Jacqué p. 390
- Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'homme en 1984 - Vincent Coussirat-Coustère p. 391-417
- Activités de la Commission européenne des Droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 418-438
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 439-460
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - Jacques Schwob p. 461-481
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 482-507
- L'affaire "des Pyramides" (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris) - Patrick Rambaud p. 508-520
Organisations internationales universelles
- A propos du Rapport Bertrand - Jacques Leprette p. 521-526
- Quinze années de mise en oeuvre de la Déclaration relative aux principes du Droit international touchant les Relations amicales et la Coopération entre Etats - Milan Sahovic p. 527-533
- L'année des Nations Unies (19 décembre 1984 - 18 décembre1985) Questions juridiques - Paul Tavernier p. 534-564
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (40e session) - Jacqueline Dauchy p. 565-591
- Travaux de la Commission du Droit international - Jacques Dehaussy p. 592-619
- La vérification des pouvoirs à l'Assemblée générale des Nations Unies - Jean-François Flauss, Philippe Singer p. 620-652
- La crise de l'UNESCO - Maurice Flory p. 653-670
- L'UIT et le rapport de la Commission indépendante pour le développement mondial des télécommunications - Victor-Yves Ghebali p. 671-685
Droit international économique, coopération technique
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 686-729
- Crise du Conseil international de l'Etain et insolvabilité d'une organisation internationale - Pierre-Michel Eisemann p. 730-746
- Vers un cadre juridique international pour l'informatique et autres techniques nouvelles de l'information - Hans-Peter Gassmann p. 747-761
Domaine public : mer, air, espace, fleuves-environnement
- Le procès de l'Amoco-Cadiz : présent et voies du futur - Lurent Lucchini p. 762-782
- Chronique du Droit de la Mer. La réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales française - Jean-Pierre Quéneudec p. 783-789
- De l'accés "équitable" à l'orbite des satellites géostationnaires - Simone Courteix p. 790-802
- Le système Eutelsat - Charles Morrow p. 803-811
- Du nouveau dans l'air : "des pluies acides" à la couche d'ozone - Alexandre- Charles Kiss p. 812-822
Organisation de l'Europe
- La maitrise de la croissance budgétaire dans les Communautés européennes - Bernard Paulin p. 823-836
- La réglementation des activités halieutiques dans l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE - Gilbert Apollis p. 837-867
Problèmes intéressant la France
- La décision du 23 mai 1985 du Conseil constitutionnel relative au 6e protocole additionnel et la Convention européenne des Droits de l'homme (abolition de la peine de mort) - Louis Favoreu p. 868-875
- L'insertion dans la fonction publique française de Français ayant servi dans des organisations internationales gouvernementales - Jean-Philippe Arnold p. 876-883
- L'accord du 10 mai 1984 sur le Mundat - Jacques Myard p. 884-892
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1985 - Marie-Elisabeth Cousin p. 893-918
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1984 - Jean-François Lachaume p. 919-961
- Pratique française du droit international 1985 - Jean Charpentier p. 962-1035
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1985 - Agnès Saal p. 1036-1053
- Bibliographie critique - Hubert Thierry, Dominique Larger, Georges Fischer, Daniel Bardonnet p. 1054-1097
- Revues des revues - Alain Brouillet, Olivier Audéoud, Pascale Bidou, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Chambault, Jean-Pierre Issele, Catherine Jeancolas, Alain Pellet, Michèle Poulain, Armand Roth, Paul Tavernier, Gérard Teboul, Jacques Ziller p. 1098-1130
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publics en langue française - Geneviève Guyomar p. 1131-1224
- Enseignements et congrés - La soixante deuxième session de l'Institut de droit international - André Lewis, Richard Perruchoud, Gérard Cohen-Jonathan, Michel Bélanger p. 1225-1254
- Tables - p. 1255-1292