Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 37, 1991 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Faut-il encore déclarer la guerre ? - Michel Voelckel p. 7-24
- La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix - Serge Sur p. 25-97
- Problèmes de la responsabilité de l'Iraq selon la résolution 687 - Gilles Cottereau p. 99-117
- Le Comité des sanctions créé par la Résolution 661 (1990) du Conseil de Sécurité - Martti Koskenniemi p. 119-137
- Remarques sur le jus in bello dans la guerre du Golfe (1991) - Philippe Bretton p. 139-164
- Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de Sécurité - Philippe Weckel p. 165-202
- Les règles relatives à la protection de l'environnement au cours de conflits armés à l'épreuve du conflit entre l'Iraq et le Koweit - Djamchid Momtaz p. 203-219
- Le Golfe : action internationale et réaction arabe - Pierre Sateh Agate, Maurice Flory p. 221-237
- L'"obsolescence" de certaines dispositions du Traité d'État autrichien - Gerhard Hafner p. 239-257
- Les Républiques baltes en droit international. Echec d'une annexion opérée en violation du droit des gens - Romain Yakemtchouk p. 259-289
- Le Traité germano-polonais sur les relations de bon voisinage et de coopération amicale du 17 juin 1991 - Pierre Koenig p. 291-295
- La Conférence de sécurité et de coopération européenne et le règlement des différends : l'élaboration d'une méthode - Hélène Ruiz-Fabri p. 297-314
- Le Traité START - Jean-Jacques Roche p. 315-327
- Notes sur la Commission d'arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie - Alain Pellet p. 329-348
- Cadres juridiques et règles applicables aux problèmes européens de minorités - Marc Gjidara p. 349-386
- L'indépendance de la Namibie - Raymond Goy p. 387-405
- La question des îles Kouriles - Ernesto de La Guardia p. 407-418
- Faut-il encore déclarer la guerre ? - Michel Voelckel p. 7-24
Jurisprudence internationale
- L'affaire de la Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 devant la CIJ (Sénégal c. Guinée Bissau) - Jean-Pierre Queneudec p. 419-443
- L'affaire du passage dans le Grand-Belt (Finlande c. Danemark). Demande en indication de mesures conservatoires. Ordonnance du 29 juillet 1991 - Emmanuel Decaux p. 444-454
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 455-471
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - Jacques Schwob p. 472-487
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 488-513
- L'affaire de la Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 devant la CIJ (Sénégal c. Guinée Bissau) - Jean-Pierre Queneudec p. 419-443
Droits de l'homme
- La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991) - Jean Dhommeaux p. 514-552
- Le Comité des Nations Unies contre la torture - Christine Chanet p. 553-560
- Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 561-580
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de 1989, 1990 et 1991 - Vincent Coussirat-Coustère p. 581-616
- La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991) - Jean Dhommeaux p. 514-552
Organisation des Nations Unies
- L'année des Nations Unies 1991 - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 617-646
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 46e session - Jacqueline Dauchy p. 647-667
- Travaux de la Commission du Droit international - Jacques Dehaussy p. 668-687
- L'année des Nations Unies 1991 - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 617-646
Droit international économique - Environnement
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 688-747
- Les engagements d'autolimitation et l'évolution du commerce international - Geneviève Burdeau p. 748-754
- Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ? Madrid - Jean-Pierre Puissochet p. 755-773
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 688-747
Organisation de l'Europe
- Note sur le contenu et la portée du Traité sur l'Union européenne, signé \à Maastricht le 7 février 1992 - Daniel Vignes p. 774-801
- L'avis n° 1-91 du 14 décembre 1991 de la CJCE concernant le projet d'accord sur la création de l'Espace économique européen - Ignaz Seidl-Hohenvelddern p. 802-806
- La Convention d'application de l'Accord de Schengen - Luc Chocheyras p. 807-818
- La participation de la Communauté européenne aux Conventions du Conseil de l'Europe - Régis Brillat p. 819-832
- Note sur le contenu et la portée du Traité sur l'Union européenne, signé \à Maastricht le 7 février 1992 - Daniel Vignes p. 774-801
Problèmes intéressant la France
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1990 et 1991 - Marie-Elisabeth Cousin p. 833-892
- Jurisprudence française concernant le droit international public ? Année 1990 - Jean-François Lachaume p. 893-932
- Pratique française du droit international - 1991 - Jean Charpentier p. 933-1046
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1990 et 1991 - Marie-Elisabeth Cousin p. 833-892
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - 1991 - Michele Poulain p. 1047-1080
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Lucius Caflisch, Jean Combacau, Vincent Coussirat-Coustère, Emmanuel Decaux, Gérard Cohen-Jonathan, Maurice Flory, Michèle Poulain, Robert Pourvoyeur, Yves Rodriguez, Claude Rucz, Hélène Ruiz-Fabri, Hubert Thierry, Jean-Marc Thouve p. 1081-1141
- Revue des Revues - Alain Brouillet, Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuel Decaux, Pierre Michel Eisemann, Alain-Denis Henchoz, Marcelo G. Kohen, Giuseppe Nesi, Alain Pellet, Michèle Poulain, Karen Sachariew, Paul Tavernier, Eric Wyler p. 1143-1196
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1197-1284
- Enseignements et Congrès - p. 1285-1311
- Tables - p. 1313-1369
