Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 41, 1995 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Maintien de la paix - Règlement des différends - Contrôle des armements - Droit pénal international
- L'accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza du 28 septembre 1995 - Madjid Benchikh p. 7-32
- Vers un Etat palestinien démocratique ? - Alain Bockel p. 33-51
- L'extension de l'autonomie palestinienne à des territoires en Cisjordanie - Karin Calvo-Goller p. 53-64
- L'accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine du 14 décembre 1995 : un traité sous bénéfice d'inventaire - Jean-Marc Sorel p. 65-99
- L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995 - Hervé Ascensio, Alain Pellet p. 101-136
- La construction juridique du corps européen : quelques remarques - MichelVoelckel p. 137-149
- Responsabilité de l'Iraq : aperçu sur les indemnisations urgentes des personnes physiques - Gilles Cottereau p. 151-167
- La conférence des Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Mohammed Shaker p. 169-183
- Examen de la convention sur l'interdiction des armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs - Mario Bettati p. 185-198
- Le Pacte de stabilité en Europe - Jean Charpentier p. 199-206
- L'accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza du 28 septembre 1995 - Madjid Benchikh p. 7-32
États : Création - Transformation - Reconnaissance - Succession d'états
- Les traités internationaux de la RDA dans le cadre de l'établissement de l'unité allemande. Une contribution pragmatique au problème de la succession d'Etats en matière de traités internationaux - Dieter Papenfuss p. 207-244
- La Communauté des Etats Indépendants : CEI - Romain Yakemtchouk p. 245-280
- La reconnaissance d'« une république yougoslave » : la question de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) - Photini Pazartzis p. 281-297
- Walfïsh Bay : la fin d'une enclave coloniale - Raymond Goy p. 299-310
- Les traités internationaux de la RDA dans le cadre de l'établissement de l'unité allemande. Une contribution pragmatique au problème de la succession d'Etats en matière de traités internationaux - Dieter Papenfuss p. 207-244
Juridiction internationale - Arbitrage
- L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - Michel Cosnard p. 311-327
- L'arrêt de la CIJ du 30 juin 1995 rendu dans l'affaire du Timor oriental (Portugal c. Australie) - Jean-Marc Thouvenin p. 328-353
- La reprise des essais nucléaires français devant la Cour internationale de Justice. (Observations sur l'ordonnance du 22 septembre 1995) - Vincent Coussirat-Coustère p. 354-364
- Le traité américain de règlement pacifique et la Cour internationale de Justice - Alonso Gomez-Robledo V p. 365-381
- Le sort de l'or monétaire pillé par l'Allemagne pendant la deuxième guerre mondiale - Raymond Goy p. 382-391
- Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 392-417
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - David Ruzié p. 418-441
- Note sur l'abrogation de l'article 11 du statut du TANU - Hubert Thierry p. 442-446
- L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - Michel Cosnard p. 311-327
Droits de l'homme
- Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme - Jean Dhommeaux p. 447-468
- Activité de la Commission européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan p. 469-484
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1995 - Vincent Coussirat-Coustère p. 485-505
- Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme - Jean Dhommeaux p. 447-468
Organisation des Nations Unies
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (1994 et 1995) - Jacqueline Dauchy p. 507-536
- L'année des Nations Unies (1995) - Questions juridiques - Paul Tavernier p. 537-560
- Travaux de la Commission du Droit international - Yves Daudet p. 561-580
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (1994 et 1995) - Jacqueline Dauchy p. 507-536
Droit international économique - Coopération technique - Environnement
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 581-611
- Le Fonds sur l'environnement mondial, recherche et conquête de son identité - Laurence Boisson de Chazournes p. 612-632
- Aspects récents du contrôle international des drogues et de la lutte contre leur trafic illicite - Pavel Sturma p. 633-650
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 581-611
Espaces et communications
- Intervention en haute mer et navires étrangers - Tullio Treves p. 651-675
- L'accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et de grands migrateurs - Djamchid Momtaz p. 676-699
- Le règlement du contentieux entre la Guinée-Bissau et le Sénégal relatif à la délimitation de leur frontière maritime - Ibou Diaité p. 700-710
- Réflexions sur l'arrêt Odigitria du Tribunal de première instance des Communautés européennes - Theodoros Katsoufros p. 711-727
- « Le procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 », signé le 2 décembre 1994, conséquence de la décision arbitrale de 1992 (Saint-Pierre-et-Miquelon) - Daniel Vignes p. 728-741
- Intervention en haute mer et navires étrangers - Tullio Treves p. 651-675
Organisation de l'Europe
- La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément p. 743-753
- La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - Thérèse Blanchet, Maria Westman-Clément p. 743-753
Problèmes intéressant la France
- La reprise des essais nucléaires français - Maurice Torrelli p. 755-777
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1995 - Marie-Elisabeth Cousin p. 778-806
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Jean-François Lachaume p. 807-851
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 852-946
- La reprise des essais nucléaires français - Maurice Torrelli p. 755-777
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - Michèle Poulain p. 947-971
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Geneviève Burdeau, Eric Canal-Forgues, Vincent Coussirat-Coustère, Yves Daudet, Emmanuel Decaux, Natividad Fernandez-Sola, Raymond Goy, Catherine Haguenau, Evelyne Lagrange, Sandrine Maljean-Dubois, Catherine Pétr p. 973-1029
- Revue des Revues - Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagne, Pierre Michel Eisemann, Natividad Fernandez-Sola, Olivier De Frouville, Philippe Guillot, Alain-Denis Henchoz, Marcelo G. Kohen, Giuseppe Nesi, Alain Pellet, Michèle Poulain, Erick Tamion, p. 1030-1077
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1078-1169
- Enseignements et Congrès - p. 1170-1210
- Tables - p. 1211-1257
