Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 42, 1996 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- In memoriam : René-Jean Dupuy, 1918-1997 - Mohammed Bedjaoui p. 3-5
- Remarques sur une révolution inachevée, le projet d'articles de la Commission du Droit international sur la responsabilité des Etats - Alain Pellet p. 7-32
- Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, interdiction de commercer avec et d'investir dans certains pays - Michel Cosnard p. 33-61
Opérations de maintien de la paix - Dénucléarisation - Contrôle des armements
- La fin des opérations de maintien de la paix des Nations Unies - Patrick Daillier p. 62-78
- Les contrats de fourniture de biens et services dans le cadre des opérations de maintien de la paix - Dorothée Meyer p. 79-117
- L'adoption du traité d'interdiction complète des essais nucléaires - Paul Tavernier p. 118-136
- Les garanties de l'Agence internationale de l'Energie atomique à l'épreuve des crises récentes du régime de la non-prolifération nucléaire - Maxime Lefebvre p. 137-163
- De Rarotonga à Bangkok et Pelindaba. Note sur les traités constitutifs de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires - Sandra Szurek p. 164-186
- L'interdiction ou la limitation d'emploi des mines. (Le protocole de Genève du 3 mai 1996) - Mario Bettati p. 187-205
- La fin des opérations de maintien de la paix des Nations Unies - Patrick Daillier p. 62-78
État - Reconnaissance - Questions territoriales - Successions d'Etats - Minorités
- La succession d'Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l'ex-Yougoslavie) - W. Degan p. 206-227
- La reconnaissance mutuelle entre les républiques de l'ex-Yougoslavie - Milan Sahovic p. 228-233
- L'administration de Mostar par l'Union européenne - Fabrizio Pagani p. 234-254
- Les accords récents conclus entre la Hongrie et ses voisins; stabilité territoriale et protection des minorités - Géza Herczegh p. 255-272
- Aspects juridiques du retour de Hong-Kong à la Chine - Peter Slinn p. 273-295
- Le problème de l'appropriation de Takeshima (Tokdo) : un conflit territorial irrésolu entre le Japon et la Corée du Sud, thèse japonaise - Yoshio Otani p. 296-307
- Le nouveau canal interocéanique au regard du droit international - Diego Uribe-Vargas p. 308-314
- La succession d'Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l'ex-Yougoslavie) - W. Degan p. 206-227
Juridictions et arbitrages internationaux
- Les avis consultatifs rendus par la CIJ le 8 juillet 1996 sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé (O.M.S.) et sur la licéité de la menace et de l'emploi d'armes nucléaires (A.G.N.U.) - Marc Perrin de Brichambaut p. 315-336
- Armes nucleaires et droit international. A propos des avis consultatifs du 8 juillet 1996 de la Cour internationale de Justice - Vincent Coussirat-Coustère p. 337-356
- L'affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Arrêt du 11 juillet 1996, exceptions préliminaires - Sandrine Maljean-Dubois p. 357-386
- L'arrêt de la C.I.J. du 12 décembre 1996 (exception préliminaire) dans l'affaire des plate-formes pétrolières (Rép. islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Emmanuel Jos p. 387-408
- Les mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice, le 15 mars 1996, dans le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigeria - Thierry Garcia p. 409-427
- Les suites des décisions de la Cour internationale de Justice - Philippe Weckel p. 428-442
- Le refus de révision pour erreur de fait d'une sentence arbitrale : un précédent décevant (affaire de la Laguna del Desierto) - Homayoun Barati p. 443-476
- Le compromis d'arbitrage signé par l'Erythrée et le Yemen à Paris le 3 octobre 1996 - Jean-François Dobelle p. 477-481
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (1996) - David Ruzié p. 482-503
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'O.I.T. - David Ruzié p. 504-531
- Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (1996) - Jean Boulouis p. 532-551
- Les avis consultatifs rendus par la CIJ le 8 juillet 1996 sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé (O.M.S.) et sur la licéité de la menace et de l'emploi d'armes nucléaires (A.G.N.U.) - Marc Perrin de Brichambaut p. 315-336
Organisation des Nations Unies et autres organisations internationales
- L'année des Nations Unies - Questions juridiques - Paul Tavernier p. 552-575
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale - Jacquemine Dauchy p. 576-588
- Travaux de la Commission du Droit international - Yves Daudet p. 589-628
Chronique des institutions spécialisées
- Une révolution tranquille dans le droit des traités : l'abrogation des conventions internationales du travail obsolètes. - p. 629-635
- Clandestins ou privilégiés ? Les fonctionnaires internationaux en poste à Genève et domiciliés en France et la ratification de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées - p. 635-644
- Une révolution tranquille dans le droit des traités : l'abrogation des conventions internationales du travail obsolètes. - p. 629-635
- Le «panel d'inspection» de la Banque mondiale - Louis Forget p. 645-661
- La couverture sociale des fonctionnaires et agents des organisations internationales - Alexander Roche p. 662-678
- L'année des Nations Unies - Questions juridiques - Paul Tavernier p. 552-575
Droits de l'homme
- Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (1993-1996) - Jean Dhommeaux p. 679-714
- Questions générales de droit international examinées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme - Christina Cerna p. 715-732
- La réparation dans le système interaméricain des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Aloeboetoe - Monica Pinto p. 733-747
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1996 - Vincent Coussirat-Coustère p. 748-783
- Activité de la Commission européenne des droits de l'homme (1995-1996) - GérardCohen-Jonathan p. 784-806
- Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (1993-1996) - Jean Dhommeaux p. 679-714
Droit international économique - Coopération technique - Environnement
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 807-844
- La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce - Eric Canal-Forgues p. 845-863
- Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce - Petros Mavroidis p. 864-871
- Le traité sur la Charte européenne de l'énergie (17 décembre 1994) - Ramdane Babadji p. 872-893
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 807-844
Problèmes intéressant la France
- Les contentieux liés à la reprise des essais nucléaires français - Marc Guillaume p. 894-928
- Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions - Jean-Philippe Mochon p. 929-945
- Les contentieux liés à la reprise des essais nucléaires français - Marc Guillaume p. 894-928
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1996 - Marie-Elisabeth Cousin p. 946-964
- Jurisprudence française relative au droit international - Jean-François Lachaume p. 965-1010
- Pratique française du droit international - Jean-Fraçois Dobelle p. 1011-1064
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (année 1996) - Michèle Poulain p. 1065-1088
- Notes de lecture - Hubert Thierry, Hélène Ruiz-Fabri p. 1089-1093
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Geneviève Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère, Emmanuel Decaux, Natividad Fernandez-Sola, Olivier de Frouville, Catherine Hagueneau, Emmanuelle Jouannet, Martti Koskenniemi, Evelyne Lagrange, Sophie Laugier, Sandrine Maljean-Dubois p. 1094-1158
- Revue des revues - Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio, Richard Desgagné, Pierre Michel Elsemann, Olivier De Frouville, Philippe Guillot, Alain-Denis Henchoz, Marcelo G. Kohen, Giuseppe Nesi, Alain Pellet, Erick Tamion, Paul Tavernier, Frédéric Teboul p. 1159-1199
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1200-1294
- Enseignements et Congrès - E. D. p. 1295-1298
- Tables - p. 1299-1345
