Contenu du sommaire : Contrôle et évaluation des finances publiques

Contrôle et évaluation des finances publiques

• Introduction : une exigence démocratique - p. 9

• 1. Les contrôles internes

  • - Les contrôles lors de l'exécution de la dépense

    - p. 13
    • Le respect des règles - p. 13
    • Les contrôles traditionnels dans la chaîne de la dépense - p. 14

  • - LOLF et contrôle interne

    • La réforme du contrôle financier - p. 18
    • Les nouvelles fonctions du comptable - p. 20
    • Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) - p. 23
    • Le nécessaire développement des fonctions de contrôle et d'audit internes - p. 24

  • - Le contrôle par les inspections

    • Trois corps d'inspection à vocation généraliste - p. 25
  • Inspections générales, un rôle renforcé et diversifié - p. 27

• 2. Le contrôle externe par les juridictions financières

  • - Les attributions croissantes des juridictions financières

    • Des juridictions au caractère original - p. 30
    • Des juridictions plurielles - p. 30
    • L'enjeu de la réforme des juridictions financières - p. 32

  • - La Cour des comptes à équidistance du Gouvernement et du Parlement

    • Le statut de la Cour des comptes - p. 33
    • L'organisation de la Cour des comptes - p. 35
    • Les missions de la Cour des comptes - p. 38
    • L'assistance au Parlement - p. 50

  • - La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

    • La composition et les compétences de la CDBF - p. 53
    • L'activité de la CDBF - p. 54

  • - Les chambres régionales des comptes et la décentralisation

    • Le jugement des comptes des comptables locaux - p. 56
    • L'examen de la gestion - p. 58
    • Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales - p. 60

• 3. Le renouveau du contrôle parlementaire

  • - Les différents lieux du contrôle parlementaire

    • Le contrôle parlementaire permanent : commissions permanentes et missions d'évaluation - p. 66
    • Le contrôle temporaire par les commissions d'enquête - p. 69
    • Les autres lieux du contrôle « non coercitif » - p. 71

  • - Les différents moments du contrôle parlementaire

    • Le « droit permanent » à l'information - p. 73
    • La discussion des lois de finances - p. 74
    • La discussion des lois de financement - p. 76
    • Les autres occasions de contrôle - p. 77

• 4. Un contrôle de plus en plus protéiforme

  • - Du contrôle à l'évaluation

    • Le contrôle de la régularité ou de la conformité - p. 81
    • L'examen de la gestion - p. 81
    • L'audit de la performance - p. 82
    • L'évaluation - p. 82

  • - Les influences étrangères : la logique anglo-saxonne du « control »

    • L'exemple du Royaume-Uni - p. 84
    • L'exemple des Etats-Unis - p. 85

  • - Les tentatives françaises pour accroître la performance

    • La rationalisation des choix budgétaires - p. 88
    • Les audits de modernisation à partir de 2005 - p. 89
    • La RGPP depuis juillet 2007 - p. 90

• 5. La reconnaissance par les textes de la performance des choix budgétaires et de l'évaluation

  • - L'apport du texte organique de la LOLF en 2001 et de la LOLFSS en 2005

    • Pour une meilleure identification des politiques publiques - p. 95
    • Une meilleure information sur la pertinence des choix publics - p. 96
    • Le nouveau cadre comptable au cœur du dispositif - p. 98
    • Passer d'une logique de moyens à une logique de résultats - p. 98
    • Une performance sociale difficile à évaluer - p. 99

  • - La consécration constitutionnelle et ses traductions

    • L'une des plus importantes révisions depuis 1958 ? - p. 101
    • De nouveaux pouvoirs pour le Parlement - p. 102
    • Les autres avancées - p. 104

• 6. L'efficacité du contrôle

  • - Une exigence de qualité du contrôle

    • Accroître la coordination entre acteurs - p. 108
    • Améliorer le dialogue entre le contrôleur et le contrôlé - p. 110
    • Aller vers une logique accrue de compétence - p. 111

  • - La performance du contrôle

    • Comment juger de la performance du contrôle de la Cour des comptes ? - p. 113
    • Une volonté explicite du Parlement : la communication et le suivi, parties intégrantes du contrôle - p. 114

• Annexes

  • 1. Bibliographie et sites internet - p. 115
  • 2. Les statuts des trois inspections à vocation généraliste - p. 117
  • 3. Les pouvoirs des commissions des finances et des affaires sociales - p. 120
  • 4. Liste des documents fournis par le Gouvernement au Parlement, au titre de la LOLF et de la LOLFSS - p. 122
  • 5. Des exemples de semaines de séances parlementaires consacrées au contrôle et à l'évaluation - p. 125
  • 6. Liste des tableaux et encadrés - p. 127