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Accueil » Sommaires » revue : Journal du droit international "Clunet" » no 3, juillet-août-septembre 2009

Contenu du sommaire

Revue	Journal du droit international "Clunet"
Numéro	no 3, juillet-août-septembre 2009

Doctrine
- Interrogations sur l'évolution du droit international pénal - Mahmoud Mohamed Salah (doctr. 5) p. 731
- Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources - Carine Brière (doctr. 6) p. 791
- A propos de quelques incertitudes concernant la demande de prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire devant le Tribunal international du droit de la mer (doctr.7) - Syméon Karagiannis p. 809
Variétés
- L'article 5, 1, b dans la jurisprudence franco-britannique, ou le droit comparé au secours des compétences spéciales du règlement (cee) n° 44/2001 - (var. 4) - Marie-Camille Pitton p. 853
Commentaires
- - France
  - Immunité de juridiction et explosion en vol d'un avion suite à un attentat : comm. 14) - Carine Brière p. 863
  - Compétence internationale du juge français en matière de responsabilité parentale et règlement "Buxelles II" : (comm. 15) - Christelle Chalas p. 877
- - Cour de justice des Communautés européennes
  - Liberté d'établissement et transfert du siège social d'une société au sein de la Communauté européenne, (comm. 16) - Thierry Vignal p. 889
Chroniques
- - Interactions du droit international et européen (chron. 4) - Jean-Sylvestre Bergé p. 903
- - Organisation mondiale du commerce (chron. 5) - Hélène Ruiz Fabri et Pierre Monnier p. 923
- - Cour de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (chron. 6) - p. 999
Informations
- Traités et actualités législatives - p. 1101