Contenu du sommaire : Les discriminations selon l'origine

Les discriminations selon l'origine

• Avant-propos - S. Slama p. 5

• Fondements de la lutte contre la discrimination selon l'origine

  • - La notion de discrimination
  • Une différence de traitement illégitime - D. Lochak p. 13
  • Égalité et non-discrimination - R. Hernu p. 15
  • Le cadre juridique de la discrimination positive - G. Calvès p. 18
  • Une reconnaissance tardive dans le langage officiel - D. Fassin p. 20
  • Les discriminations multiples … - M.-T. Lanquetin p. 22
  • … une réalité encore méconnue - Commission européenne p. 24

  • - Sans distinction de « race »

    • L'ambigüité de la transformation de la notion de race en catégorie juridique - D. Lochak p. 26
    • Supprimer le mot « race » de la législation française - Groupe des député(e)s communistes et républicains p. 27
    • Race et ethnie : des concepts sans caractère objectif - S. Slama p. 29

  • - La prohibition de la discrimination raciale

    • Un principe au cœur du droit international depuis 1945 - E. Decaux p. 31
    • La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 - Nations unies p. 32
    • L'adoption de la « loi Pleven » en France en 1972 - Assemblée nationale p. 34
    • Le rôle d'aiguillon du droit international et européen - J.-R. Lecerf p. 37
    • Un renforcement récent des garanties en matière de non-discrimination : le protocole n° 12 à la CEDH - G. Gonzalez p. 40

• État des lieux de la discrimination en France

  • - Des pratiques discriminatoires dans les institutions

    • Des questions attentatoires au principe d'égalité lors d'un oral de concours administratif - G. Calvès p. 43
    • La réalité des contrôles au faciès - F. Jobard, R. Lévy et I. Goris p. 45
    • Le regard d'organismes internationaux sur la discrimination raciale en France - ONU, ECRI p. 49
    • Tri ethnique à la prison de la Santé - É. Rive p. 50
    • L'étude de la discrimination dans un tribunal correctionnel - F. Jobard p. 51
    • Un monde politique peu ouvert à la diversité - É. Keslassy p. 53
    • Des maires condamnés pour discrimination raciale - Le Monde p. 57

  • - La discrimination au quotidien

    • Difficultés dans l'accès au logement - G. Pau-Langevin p. 58
    • Un camping qui « sélectionne » ses clients - Libération p. 59
    • Filtrage ethnique dans les boîtes de nuit - Le Monde p. 59
    • La diversité à la télévision - É. Macé p. 60
    • Premier sondage réalisé sur la population noire de France - CRAN p. 62

  • - Travail et discrimination

    • Le travail perd sa fonction intégratrice - Ph. Bataille p. 64
    • La Charte de la diversité en entreprise : un bilan mitigé - P. Ndiaye p. 65
    • Inégalité de traitement à chaque étape du recrutement - É. Cediey et F. Foroni p. 66
    • La discrimination selon les activités dans la restauration - A. Chemin p. 70
    • Le CV anonyme - J.-F. Amadieu, P. Lozès p. 72
    • La fuite des jeunes diplômés victimes de discrimination - P. Krémer p. 73

• Efficacité des instruments de lutte contre la discrimination ?

  • - Le cadre juridique et institutionnel

    • De la mise en place d'un dispositif de lutte contre la discrimination … - S. Slama p. 77
    • … à la création de la HALDE en 2004 - R. Graëffly p. 79
    • Les missions de la HALDE - HALDE p. 80
    • Un droit positif ambitieux - G. Pau-Langevin p. 81
    • 2008 : une nouvelle loi pour se conformer au droit communautaire - I. Vasseur p. 84
    • Un cadre constitutionnel qui permet des mesures d'action positive - Comité Veil p. 85
    • Ne pas répondre au défi de la diversité en recourant aux critères ethniques - N. Sarkozy p. 87

  • - Les actions en justice

    • Le rôle de la HALDE en matière pénale - F. Amegadjie p. 89
    • Faiblesse de la répression - F. Desportes, G. Pau-Langevin p. 90
    • Les tests de discrimination comme mode de preuve en justice - É. Cediey et F. Foroni p. 91
    • Un mouvement de dépénalisation - S. Slama p. 93
    • Les victimes hésitent à porter plainte - M. Boëton p. 94

  • - Mesurer les discriminations ?

    • Dix ans de controverses des démographes - P. Bernard et N. Weill p. 95
    • Pour les statistiques ethniques - P. Simon p. 96
    • « Nous avons besoin de savoir pour agir » - CRAN p. 98
    • Concevoir un système d'enregistrement statistique opérationnel - M. Tribalat p. 99
    • Les enjeux de la statistique ethnique - D. Schnapper p. 100
    • On les utilise déjà depuis longtemps - F. Héran p. 102
    • En Nouvelle-Calédonie : des statistiques ethniques tout à fait légales - Les Nouvelles calédoniennes p. 103
    • Le danger des catégories ethniques - H. Le Bras p. 104
    • Des statistiques, mais pour quoi faire ? - É. Fassin p. 106
    • La position de la HALDE … - L. Schweitzer p. 107
    • … et celle de la CNIL - CNIL p. 108
    • La décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 - L. Van Eeckhout p. 109
    • Une invalidation diversement appréciée - D. Turpin, O. Lecucq p. 110

  • - La catégorie ethnique fait oublier la dimension sociale

    • « Ne pas privilégier une lecture au détriment d'une autre » - D. Fassin et É. Fassin p. 112
    • Le double handicap de la classe et de la race - R. Castel p. 114
    • Comment est évacuée la question sociale - G. Noiriel p. 115