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Base de données de recherche de sommaires, anciennement SOMREV   SOMREV

Recherche de sommaires

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 214)
RevueNuméroTitreEn ligne
Droit administratifno 6, juin 2014
Droit administratifno 5, mai 2014
Droit administratifno 4, avril 2014
Droit administratifno 3, mars 2014
Droit administratifno 2, février 2014
Droit administratifno 1, janvier 2014
Droit administratifno 12, décembre 2013
Droit administratifno 12 bis, décembre 2013Tables annuelles 2013
Droit administratifno 11, novembre 2013
Droit administratifno 10, octobre 2013
Droit administratifno 8-9, août-septembre 2013
Droit administratifno 7, juillet 2013
Droit administratifno 6, juin 2013
Droit administratifno 5, mai 2013
Droit administratifno 4, avril 2013
Droit administratifno 3, mars 2013
Droit administratifno 2, février 2013
Droit administratifno 1, janvier 2013
Droit administratifno 12, décembre 2012
Droit administratifno 12 bis, décembre 2012Tables annuelles 2012
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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La date peut s'écrire sous différentes formes : jj-mm-aaaa, jj/mm/aaaa, aaaa-mm-jj, aaaa/mm/jj
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