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Titre Un nouveau regard sur la notion de rémunération?
Auteur Dupeyroux J.J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1996
Page 506-508
Mots-clés (matière)cotisation sociale jurisprudence rémunération sécurité sociale
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un arrêt de la cour de cassation du 28-03-96 sur la notion de rémunération au regard des cotisations de Sécurité sociale quand la rémunération revêt la forme de "garantie sociale".