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Titre Les incidences d'un redressement de cotisation sur les rapports entre employeur et salarié
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1997
Page 451-455
Mots-clés (matière)charges sociales cotisation sociale droit social employeur jurisprudence sécurité sociale
Mots-clés (organismes)Cour de cassation URSSAF
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans un arrêt du 25-02-97 la Cour de cassation traite du redressement que l'URSSAF peut faire supporter à l'employeur suite au non paiement de cotisations patronales mais également salariales.