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Titre Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime?
Auteur Delebecque P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°14,4 avril 1996
Page p.197-198
Mots-clés (matière)contrat jurisprudence responsabilité transport maritime
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France