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Titre Redressement judiciaire du débiteur principal: inefficacité de la clause de déchéance du terme à l'égard de la caution
Auteur Bazin E.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Page p.426-429
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit commercial jurisprudence
Mots-clés (géographie)France