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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sécurité routière et déplacement d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeursavec mots-clésBoivin J.P., Hercé S.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publicsavec mots-clésRoussel C.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territorialesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
La sécurisation des aides publiques locales aux entreprisesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Le service public du nommageavec mots-clésDu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Pour une relativisation du critère financier dans l'identification des délégations de service publicavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
L'accès des tiers au réseau ferroviaire françaisavec mots-clésGauthier L.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etatavec mots-clésUbaud-Bergeron M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Sécurité civile et réquisistionavec mots-clésRémy WeclawiakRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
La fin des "pions"avec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
A propos des bases constitutionnnelles du droit du domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
Occupation du domaine public et intérêt général, d'un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d'action encadréeavec mots-clésLaget-Annamayer A.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
L'indépassable théorie des mutations domanialesavec mots-clésTardivel B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
Collectivités locales et rescision pour lésionavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 2003, 2 juin 2003
La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002avec mots-clésElisabeth Landros-FournalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en Franceavec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités localesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les problèmes juridiques posés par les groupements d'intérêt public : l'exemple du Centre des études européennes de Strasbourgavec mots-clésCollin-Demumieux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"