Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit fiscal)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 118)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un arrêt de principe: les critères du domicile fiscal en l'absence de convention applicableavec mots-clésTixier G.,Hamonic A.G.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Le juge administratif à l'épreuve de la codificationavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Que recouvre l'expression meubles meublant? (article 534 du code civil)avec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Les holdings et l'impôt de solidarité sur la fortuneavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
L'enfer pourrait-il venir de l'amortissement?avec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Le juge administratif et le principe d'égalité devant l'impôtavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 53, janvier-mars 1996
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
Le droit de perquisition du fisc au cabinet d'un avocatavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Conventions fiscales et droit interneavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
Quand la main gauche de l'administration ignore la main droiteavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
L'exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à la communeavec résuméavec mots-clésMakhlouche K.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Le contentieux de la légalité à l'épreuve du contrôle de cassation: l'exemple du contentieux fiscalavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Du bon usage des sociétés civiles immobilièresavec mots-clésCozian M.Recueil Dallozn°26,7 juillet 1994
Sanctions fiscales et droits de la défenseavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
A propos de la juridiction du droit fiscal. Quelques éléments d'analyseavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Le juge de l'impôt et les garanties du contribuableavec résuméavec mots-clésBruron J.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
A propos des vices de procédure en droit fiscalavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
La convention fiscale algéro-françaiseavec résuméavec mots-clésGourion P.A.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
Réflexion sur les notions de minorité et majorité en droit fiscalavec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°18,2 mai 1991
Eléments de droit financier de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPellet R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1990
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"