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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lutte contre l'alcoolisme : une démarche collectiveavec mots-clésGrignard E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Une illustration de la faute lucrative : le "piratage" de logicielsavec mots-clésGrynbaum L.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Dernières réformes de l'exécution provisoire : raison et déraisonavec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Une société servile à l'ONUavec mots-clésOlivier de FrouvilleRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Marchés publics et juge pénal : dévoiement d'un texte par la pratique judiciaire!avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Sanctions pénitencières : deux décrets ambivalentsavec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (Première partie)avec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Disparition de la responsabilité civile en matière de presseavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Un des combats de Thomas Sankaraavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 629, août 2006
Justice tardive et sélective au Cambodgeavec mots-clésJennar R.M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 631, octobre 2006
Nouvelle augmentation des amendes anti-trust: la Commission a ses raisons que l'entreprise ignoreavec mots-clésBrunet F., Kanellopoulos H.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou des sponsors de ces derniers ?avec mots-clésBouloc B., Gramblat A.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Entre client-centrisme et droit à l'eau : le dilemme posé par l'usager non solvable dans la gestion des services marchands en Franceavec mots-clésMarie Tsanga TabiPolitiques et management publicvol. 24, no 4, décembre 2006
Les fraudes électoralesavec résuméavec mots-clésOwen Bernardaccès librePouvoirsno 120, 2007/1
Le général aimait les animauxavec mots-clésYaquoti H.D.L'Histoireno 316, janvier 2007
De la clémence administrativeavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
Pouvoirs de sanction de la CNIL : le réveil soudain de la belle endormieavec mots-clésForest D.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Réflexions sur la faillite personnelle et l'interdiction de géreravec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
La double genèse de la justice constitutionnelle en France. La justice politique au prisme des conceptions françaisesavec mots-clésFrançois Saint-BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"