Articles indexés

Revue	Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro	no 12/1999, 20 décembre 1999

Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale - Champeil-Desplats V. p. 959-964
Le reconnaissance du fait que les services d'intérêt économique général occupent une place parmi les valeurs communes de l'Union européenne et qu'ils jouent un rôle dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale constitue un des apports essentiels de l'article 7D du traité d'Amsterdam.
Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications - Cambot P. p. 965-984
La carence de l'initiative privée habilitant les collectivités territoriales à revendiquer un rôle actif dans le secteur des télécommunications, il serait pour autant incorrect d'en déduire que la présence de l'iniative privée condamne ces personnes publiques à assister en spectateurs inactifs à la lutte entre opérateurs pour la conquête des marchés.
Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système français - Sousse M. p. 985-991
L'analyse du principe de non-discrimination met en évidence un certain nombre de convergences entre le système français et européen de protection, en ce qui concerne son contenu. Mais l'application du principe laisse apparaître des différences sensibles.